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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 466

acquisition d'une solution de gestion électronique du courrier et prestations associées pour le Conseil d'état à Paris 

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BOMP B/0193-466

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil d'Etat, 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal, contact : dpf- bureau des marchés, à l'attention de Mme Charbonnier Maite, F-75100 Paris Cedex 01. E-mail : maite.charbonnier@conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 40 20 88 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.conseil-etat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7781&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil d'Etat, 1, place du palais royal 1 place du Palais royal, contact : dpf - bureau des marchés. Envoi des offres par voie dématérialisée et uniquement via le site internet du profil d'acheteur indiqué ci-dessous. Possible copie de sauvegarde envoyée à l'adresse postale ci-dessous, à l'attention de Mme Maité CHARBONNIER, F-75100 Paris Cedex 01. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7781&orgAcronyme=d3f


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : justice.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'une solution de gestion électronique du courrier et prestations associées pour le Conseil d'état.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations objet du présent marché sont réparties en dix (10) grands types de prestations (ou " sections ") détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) : Section 1 : Fourniture des licences d'utilisation ; Section 2 : Installation et paramétrage du progiciel sur un premier périmètre de déploiement ; Section 3 : Préparation des formations ; Section 4 : Réalisation des formations ; Section 5 : Déploiement généralisé aux autres directions ; Section 6 : Suivi, support du logiciel et maintenance corrective ; Section 7 : Maintenance évolutive et assistance technique ; Section 8 : Acquisition de licences supplémentaires ; Section 9 : Acquisition de modules complémentaires ; Section 10 : Fourniture de matériel. Le marché est conclu à prix mixtes : les prestations objet des sections 1 à 3 et 5 et 6 sont réglées à prix forfaitaire et les prestations objet des sections 4 et 7 à 10 sont réglées à prix unitaire. Pour la partie à prix unitaires, le marché est conclu avec les montants annuels suivants : pas de montant minimum et montant maximum de 100 000 EUR (H.T.). Les prestations réglées à prix unitaires feront l'objet de bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (accord-cadre mono attributaire au sens de la directive 2004/18/ce).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000, 48311000,48613000,72260000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif et prévisionnel, pour la partie à prix unitaires, il est estimé, sur la durée totale du marché (4 ans), les quantités suivantes : Section 4 : 75 jours de formation ; Section 7 : 70 jours de maintenance évolutive ; Section 8 : Acquisition de 100 licences supplémentaires ; Section 10 : Acquisition d'un scanner A3, d'un scanner A4 et d'un système d'identification des courriers.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens de la directive 2004/18/ce, le marché comprend les options suivantes : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés similaires avec le titulaire du présent marché. Il est également possible de passer des avenants au cours de l'exécution du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget du conseil d'état (Programme 165 - bOP 61 - action 31). Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, par virement bancaire, dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié et l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire, au choix du candidat.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1), mentionnant les réponses correspondantes ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F, obligatoirement complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ;
- le (les) document(s) attestant de l'habilitation du signataire à engager le candidat ;
- une déclaration du candidat (imprimé Dc2) complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, g, et F le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants :
- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - deux (2) références de mise en oeuvre de solution de gestion électronique du courrier, réalisés, ou en cours de réalisation, sur les trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-084-DSI-MC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la place de Marché intermistérielle (Pmi), qui constitue le profil acheteur du Conseil d'etat. Cette plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible à l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr. A ce titre, le pouvoir adjudicateur déconseille aux candidats le téléchargement anonyme en cas de retrait du DCE via cette plate-forme. En effet, cette fonctionnalité empêche d'être informé en cas de modification de la consultation (modification du DCE et/ou de la date limite de remise des offres, réponse aux questions posées par un candidat, etc.). En application de l'article 56 du code des marchés publics modifié par le décret no 2008-1334 du 17.12.2008, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 eur ht, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leur pli par voie électronique, dans les modalités décrites au règlement de la consultation, via la PMI.
Lieu d'exécution des prestations: à l'exception des phases d'installation, de formation, de réception et des réunions de pilotage, de suivi et de travail, qui se tiendront dans les locaux de la personne publique (Paris ou Montreuil), l'ensemble des prestations se déroulera dans les locaux du titulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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