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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 228

Acquisition d'une solution de gestion de la médecine du travail pour l'Urssaf de Paris région parisienne à Montreuil 

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BOMP B/0226-228Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Urssaf de Paris-région parisienne.
Correspondant : M. Lamy Bruno, 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, tél. : 01-56-93-68-38.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : acquisition d'une solution de gestion de la médecine du travail pour l'urssaf de Paris région parisienne.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48000000.

Lieu de livraison : 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché unique.
Il est passé selon les articles 26-II-1° et 28 du code des marchés publics
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de choisir la solution la plus conforme à ses besoins.
La présente procédure comporte les options suivantes :
- le monitorat avancé (paramétrage, sauvegarde, etc.)
- licences supplémentaires
- modules complémentaires proposés par le candidat, permettant d'augmenter les performances de base de la solution, à détailler.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les dotations budgétaires d'investissement allouées au pouvoir adjudicateur par l'organisme national de tutelle. Le paiement intervient dans un délai de trente (30) jours, tel que fixé par l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévus par l'article 51 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : imprimés Dc1 et Dc2 accompagnés des documents demandés à l'article 6 du RDC.

Capacité économique et financière - références requises : imprimés Dc1 et Dc2 accompagnés des documents demandés à l'article 6 du RDC.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : imprimés Dc1 et Dc2 accompagnés des documents demandés à l'article 6 du RDC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique notée sur 40 points : 60 % ;
- prix noté sur 40 points : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-55.

Renseignements complémentaires : la candidature et l'offre devront impérativement être transmises pour le vendredi 9 décembre 2011 à 16 heures, par voie dématérialisée dans les conditions prévues aux articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La transmission doit se faire via le site http://achatpublic.com, dans un seul et même fichier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE.
Correspondant : Mme MARTINEZ Patricia 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, tél. : 01-56-93-68-38, courriel : patricia.martinez@urssaf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE.
Correspondant : Mme DIEBOLD Brigitte 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, tél. : 01-56-93-63-87, courriel : brigitte.diebold@urssaf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE.
Correspondant : M. Renard Christian 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, tél. : 01-56-93-68-46, courriel : christian.renard@urssaf.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-70.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix sur les offres, avise tous les candidats du rejet de leur offre. Un délai de 16 jours (11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats) sera respecté entre la notification de cette information aux candidats et la signature du marché.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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