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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 139

Acquisition de solutions, de suivi non coopératif adaptées à la réception gps, au bénéfice des unités de recherches de la gendarmerie nationale à Paris 

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BOMP B/0193-139Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP.
Correspondant : M. Moulin Vincent, Miomct/Gendarmerie/Dggn/Dsf/Sdel/Bcp, 35, rue Saint-Didier 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16, tél. : 01-56-28-82-60, télécopieur : 01-56-28-82-69, courriel : vincent.moulin@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'acquisition de solutions de suivi non coopératif adaptées à la réception GPS en espace semi couvert (intérieur de bâtiment, pont, ...)Au bénéfice des unités de recherches de la gendarmerie nationale. Il comprend également la fourniture de services associés.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 35200000
Objets supplémentaires : 64210000, 72300000.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est fractionné, à bons de commande. Il porte sur l'acquisition de solutions de suivi non coopératif intégrant des balises équipées de puces GPS de technologie Sirf IV ou équivalente permettant la géolocalisation en milieu semi couvert. Il inclut également la fourniture des logiciels et prestations de services de géolocalisation, cartographie et téléphonie associés.
Financement : Budget de l'etat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour l'ensemble du marché, le maximum est fixé à 149 500euro(s) (T.T.C.) (125 000euro(s) Ht). Le besoin est estimé à 55 000euro(s) (T.T.C.).

Estimation de la valeur (H.T.) : 46 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture ou de la date de réception de la prestation si elle est postérieure (à l'exception du poste 2). Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par labanque centrale européenne (Bce)À son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Sauf refus de sa part, une avance est versée au titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur ou égal à 50.000 euro(s) hors taxes. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande concerné.
Il n'est pas prévu d'acomptes. Toutefois, conformément à l'article 91 du code des marchés publics, lorsque le titulaire du marché est une petite et moyenne entreprise (Pme), il peut demander le versement d'acomptes mensuels. Le montant cumulé des acomptes ne peut en tout état de cause excéder 80 % du montant hors taxes des prestations exécutées.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la personne publique éliminera les candidatures des entreprises ne présentant pas les garanties nécessaires en terme de capacité financière et/ou de compétence technique au vu des pièces fournies par ces dernières.
Les candidatures ne respectant pas les conditions de l'article 43 du code des marchés publics ne seront pas admises.

Situation juridique - références requises : copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou , à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la personne publique envisage de négocier avec les sociétés qui auront proposé les meilleures offres.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- valeur financière : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BALISES_SEMI_COUVERT.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra être retiré sur la Place de Marché Interministérielle à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission des offres par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10883&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DGGN/DSF/SDEL/BCP/TI courriel : bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Correspondant : M. Moulin Vincent 35 rue Saint Didier, 75775 Paris Cedex 16, tél. : 01-56-28-82-60, courriel : vincent.moulin@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10883&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris. 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greff.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris. 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greff.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Matériel de transmission
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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