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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219660

Acquisition d'une structure gonflable spécifique Rugby et Football pour les activités sportives de la Direction des Actions Sportives du Conseil général des Hauts-de-Seine 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-219660
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Hauts de Seine.
 Correspondant : Mme Bouarfa Salima, Conseil général des Hauts-De Seine, 28, boulevard Emile Zola 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-10-82-94, télécopieur : 01-41-37-13-55, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net .

Objet du marché : 
acquisition d'une structure gonflable spécifique Rugby et Football pour les activités sportives de la Direction des Actions Sportives du Conseil général des Hauts-De-Seine.

Lieu d'exécution : 
conseil-Général des hauts-de-seine.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l' acquisition d'une structure gonflable spécifique Rugby et Football pour les activités sportives de la
direction des Actions Sportives du Conseil général des Hauts-De-Seine.
Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.la forme du marché est ordinaire à prix forfaitaire. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est le 14 novembre 2011.le pouvoir adjudicateur entreprendra des négociations fin octobre

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par le Département. Aucune avance ne sera accordée, Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancementprincipal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.l'ensemble des prestation sera rémunéré par application du prix global et forfaitaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 60 %;
     - la qualité du matériel appréciée à partir de la fiche technique : 35 %;
     - le délai de livraison qui précisé dans le bordereau du délai de livraison : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11656.

Renseignements complémentaires : 
les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières:
Lettre de candidature ou formulaire DC 1;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou un formulaire DC 1;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 323-1 du code du travail
- document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait Kbis, délégation de signature...).
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2);
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2);
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2) ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (société et contact), et précisant les actions menées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
les critères de jugement des offres sont: Critère 1 : Le prix des prestations (60 %) ; critère 2: la qualité du matériel sera appréciée à partir de la fiche technique (35 %) ; critère 3 : Le délai de livraisonprécisé dans le bordereau du délai de livraison (5 %).
L'Offre la moins-disante obtiendra la note maximum. L'affectation des autres points s'effectuera par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti sera fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 5 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultationdes entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du :departement des Hauts-De-Seine.-.Departement des hauts-de-seine- immeuble EXTENSION- pôle Education, Sport et Jeunesse- direction des Actions Sportives- 28, boulevard Emile Zola- 92015 Nanterre Cedex
bureau 152, 1er étage- tèl: 01 41 37 13 89- télécopieur : 01 41 37 13 70 En cas de retrait du DCE sur
support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de
réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil,95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : https://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc, 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel :greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : https://www.tacergypontoise. Juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général des Hauts-de-seine.

 Correspondant : 
Mme Bouarfa Salima, 28, boulevard Emile Zola, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-76-10-82-94, télécopieur : 01-41-37-13-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts-de-seine.

 Correspondant : 
Mme Bouarfa Salima, 28, boulevard Emile Zola, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-76-10-82-94, télécopieur : 01-41-37-13-55.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts-de-seine.

 Correspondant : 
Mme Bouarfa Salima, 28, boulevard Emile Zola, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-76-10-82-94, télécopieur : 01-41-37-13-55.

Mots déscripteurs
Equipement sportif

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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