Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/DGA/DET/Celar (Centre d'électronique de l'armement).
Personne responsable du marché : Celar, B.P. 57419 La Roche-Marguerite, 35174 Bruz Cedex, tél. : 02-99-42-90-11, poste : 9128, télécopieur : 02-99-42-91-01, courriel : marie-anne.merel@dga.defense.gouv.fr.
Objet du marché : système d'écoute de signaux radar et télécommunication appelé "Ramius".
Type de marché de fournitures : achat.
C.P.V. - Objet principal : 32200000 E006.
Lieu d'exécution : chez le titulaire.
Lieu de livraison : livraison et installation au Celar, 35174 Bruz.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'acquérir un ensemble d'enregistrement de signaux de type impulsionnel et continu avec une bande de fréquence de 0,1 à 20 Ghz avec une dynamique de 50 db minimum avec des distorsions faibles sur une bande de fréquence instantanée de 100 Mhz
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- 1 équipement pour les fonctions réception, datation, numérisation, visualisation, système de pilotage ;
- la fourniture de l'ensemble des codes sources sur cd rom ;
- documentation papier et sur cd rom ;
- livraison sur le site du Celar ;
- durée de garantie de 3 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 : 1 système antennaire fonction goniométrie
Option 2 : 2 années de garanties supplémentaires.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2006.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera traité à prix forfaitaire ferme actualisable.
Les modalités de paiement sont prévues aux articles 86 à 118 du CMP. Le délai global des sommes dues en exécution du marché est fixé à 45 jours maximum. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- fourniture des documents administratifs cités ci-dessus ;
- compétences et références cités au paragraphe "référence professionnelle" ci-dessous.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
Les candidats devront justifier de compétences et références en :
- intégration d'équipements de mesure ;
- définition de circuits imprimés ;
- intégration de cartes informatiques.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- déclaration sur l'honneur, dument datée et signée par le candidat pour justifier : qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année 2004 ; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société ;
- les pièces citées à l'article 46 du CMP seront expressément exigées au candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Le délai fixé pour la production de ces pièces sera de 8 jours calendaires maximum.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).
Type de procédure : appel d'offres restreint.
Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 21 décembre 2005.
Date limite de réception des candidatures : 7 février 2006, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : 12 avril 2006.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 05 42 324.
Renseignements complémentaires : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Dans le cas particulier d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature. Chaque co-traitant doit fournir tous les documents précités relatifs à sa situation (fiscale, sociale, technique...).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures seront transmises à M. le directeur du Celar, à l'attention de Marie-Anne Mérel, division Achats Marchés (Dam) : soit par la poste en recommandé avec avis de réception (Rar), par transporteur ou par dépot au Celar contre récépissé, sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure contenant l'ensemble des documents énumérés et portant la mention : "Ne pas ouvrir - AAPC Système Ramius" et le nom du candidat ; soit par voie électronique sur le site "www.achats.defense.gouv.fr".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2005.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Celar
Correspondant : Marie-Anne Mérel, B.P. 57419 La Roche-Marguerite, 35174 Bruz, tél. : 02-99-42-91-28, télécopieur : 02-99-42-90-95, courriel : marie-anne.merel@dga.defense.fouv.fr. | 
