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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245213

acquisition d'un système d'extraction solide/liquide par solvant et sous pression de matrices environnementales à Lyon 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-245213
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cemagref.
 Correspondant : M. le directeur en charge du groupement du Cemagref de Lyon, centre de Lyon, 3bis Quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09, tél. : 04-72-20-87-87, courriel : beatrice.mougeot@cemagref.fr, adresse internet : http://www.cemagref.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
acquisition d'un système d'extraction solide/liquide par solvant et sous pression de matrices environnementales.

Lieu d'exécution : 
unité de Recherche MALY, 69336 Lyon.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la passation d"un marché relatif à la fourniture d'un système d'extraction solide/liquide par solvant et sous pression de matrices environnementales

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
caractéristiques générales : l'appareil doit permettre l'extraction par solvant de matrices environnementales solides sous pression. La température et la pression de travail devront pouvoir être réglées par l'opérateur, ainsi que les paramètres d'extraction (durée d'extraction, nombre de cycles, etc.). L'appareil doit permettre de travailler avec plusieurs solvants d'extraction de nature différente et dans des cellules de taille différente. Il doit de plus être possible de créer et d'enregistrer plusieurs méthodes d'extraction différentes.
Caractéristiques techniques : Cellules d'extraction nécessaires : au moins 24 cellules d'environ 10 ml, au moins 12 cellules de volume compris entre 30 et 40 ml. Des extractions pour des volumes inférieurs (1 ou 2 ml) doivent également être possibles (soit au moins 12 cellules à ce volume, soit utilisation d'inserts).
L'Offre comprend un kit de consommables (joints, filtres, etc.) pour une année d'utilisation.
Formation : La formation des utilisateurs sur site devra être assurée et le temps de formation prévu à cet effet est précisé dans l'offre.
Livraison, garantie, SAV : l'offre doit préciser la durée et les conditions de garantie. Elle précise également les conditions du service après vente : délai d'intervention, prix du déplacement sur site, coût horaire de la main d'œuvre, no de téléphone...
L'Offre précise le délai de livraison à partir de la confirmation de la commande.
En outre, les candidats doivent obligatoirement présenter une offre pour les deux options suivantes :
-Prestation d'emballage de l'appareil sur le lieu de l'installation initiale (Lyon), de déballage et de remise en route dans les nouveaux locaux (Villeurbanne);
-Prestation de maintenance pour une durée de 3 ans au-delà de la période de garantie.
Les candidats doivent obligatoirement déposer une offre pour la solution de base. Les variantes sont autorisées.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : Budget de l'établissement (fonds propres et/ou subventions)
Mode de réglement : Virement bancaire.
Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes et définitifs
Délai global de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés publics et décret no2002-232 du 21/02/2002 modifié).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : références :
l'offre comprend une liste d'utilisateurs mentionnant notamment les utilisations dans le domaine de l'environnement.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-MALY-21.

Renseignements complémentaires : 
procédure : le marché est passé selon les dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'appareil : adéquation du type d'appareil par rapport aux besoins (40 %);
- coût des matériels livrés, coût du SAV (35 %);
- prestations complémentaires (25 %) : durée de garantie, SAV (délais d'intervention, localisation d'intervention, délais de fournitures des équipements).
Négocaition : Après un premier classement des offres, le Cemagref se réserve le droit d'entamer une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les élements techniques et financiers de l'offre.
Durée du marché : Le marché prendra effet à sa date de notification. Il prendra fin après exécution complète des prestations.
Précisions sur la rubrique "Quantités, nature et étendue" :
Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre pour les options suivantes :
-Prestation de déménagement : Le laboratoire doit déménager vers de nouveaux locaux dans le courant de l'année 2012 (Lyon -> Villeurbanne).
L'Offre proposée inclut, en option, une proposition comprenant l'emballage de l'appareil sur le lieu de l'installation initiale (Lyon), le déballage et la remise en route dans les nouveaux locaux (Villeurbanne).
-Maintenance : Une procédure de maintenance/vérification pouvant être réalisée par l'utilisateur doit être incluse dans l'offre, en option.
L'Offre comporte donc, en option, une prestation de maintenance pour une durée de 3 ans au delà de la période de garantie. La proposition doit préciser en détail le contenu de cette prestation, notamment la liste exhaustive des consommables/pièces qui en sont exclus, le nombre de visites annuelles, les délais d'intervention, etc.
Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cemagref Direction Juridique et des achats E-Mail : dja.poleachats@cemagref.fr
Tel : 01 40 96 61 36 / télécopieur : 01 40 96 61 45.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est télechargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6vcP945NCq.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission des plis : sur support papier.
Les plis devront impérativement arriver sous forme d'un envoi cacheté portant la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier - marché no2011-maly-21 ", parvenant à l'adresse ci-dessous indiquée par tout moyen propre à déterminer de manière certaine la date de réception.
Cemagref, Centre de Lyon, Unité de recherche MALY, 3bis quai Chauveau, Cp220, 69336 Lyon Cedex 09.
Le Cemagref n'accepte pas l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique ou par télécopieur.
Pièces à produire pour la candidature : voir rubrique "Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat"
Pièces à produire pour l'offre : le document (valant acte d'engagement) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, accompagné d'un RIB ; un devis détaillé dûment signé par la personne habilitée à engager le candidat; un mémoire technique comportant au moins une notice détaillant les matériels et fournitures et apportant les indications demandées; les éventuels documents constituant l'offre technique du candidat qu'il jugera nécessaire.
Le candidat est invité à indiquer un maximum de précisions et de détails au sein de son offre technique et financière. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre doit être conforme au dossier de consultation, et notamment au cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CEMAGREF - Centre de Lyon - Unité de recherche MALY.

 Correspondant : 
hélène ANGOT, 3bis, quai Chauveau, Cp220, 69336 Lyon Cedex 09, tél. : 04-72-20-86-12.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CEMAGREF - Centre de Lyon.

 Correspondant : 
béatrice MOUGEOT, 3bis, quai Chauveau, Cp220, 69336 Lyon Cedex 09, tél. : 04-72-20-87-01.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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