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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 121

Acquisition d'un système informatisé de gestion de cimetière à Courbevoie 

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BOMP B/0215-121

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Courbevoie, 1 rue Albert Simonin, contact : service commande publique, à l'attention de M. le maire, F-92400 Courbevoie. Tél. : (+33) 1 71 05 71 92. E-mail : marchespublics@ville-courbevoie.fr. Fax : (+33) 1 71 05 73 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-courbevoie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'un système informatisé de gestion de cimetière.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'un système informatisé de gestion de cimetière.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48612000, 30230000,72312000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Cette consultation a pour objet :
- la fourniture et la mise en service d'un progiciel de gestion de cimetière ;
- la formation du personnel à ce progiciel ;
- les prestations d'installation, de développement, de paramétrage et d'assistance au démarrage de ce progiciel ;
- les prestations de reprises des données d'après des fiches manuscrites ;
- la maintenance de ce progiciel ;
- l'intégration aux systèmes existants ;
- la fourniture et la maintenance d'une borne interactive.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché reconductible. Période initiale d'une durée d'un an; 3 reconductions tacites annuelles.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Autofinancement sur le budget municipal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : une forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le formulaire Dc1 rempli, daté et signé ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés a cet effet ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K-Bis de l'entreprise).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc2
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc2.
Liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat joint les attestations.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0149.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite par courriel à marchespublics@ville-courbevoie.fr. Il peut également être téléchargé sur le site : http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/ .
Les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure indiquées dans le présent avis. Elles peuvent être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/ , être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : centre administratif les "Pleiades", Service Commande Publique (3ème étage bureau 313), 11ter rue de l'hôtel de ville, 92401 Courbevoie Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. URL : http://www.idf.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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