Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 07/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 92472

Acquisition de tenues vestimentaires et accessoires pour les agents du protocole 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 09-92472
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Correspondant :  Service Protocole et Relations Publiques, hôtel de Région 27, place Jules Guesde, 13481 Marseille, tél. : 04-91-57-51-40, télécopieur : 04-91-57-51-46, courriel : cdelor@regionpaca.fr, adresse internet : http://www.regionpaca.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.regionpaca.fr .

Objet du marché : 
acquisition de tenues vestimentaires et accessoires pour les agents du protocole de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.

Caractéristiques principales : 

achat des tenues vestimentaires et accessoires pour les agents du protocole dans le souci d'assurer une image de qualité à la hauteur des évènements organisés et des invités de marques reçus.
le choix comprend des vêtements et accessoires de ville et de soirée :
Pour les vêtements : robe, jupe, pantalon, tailleur (jupe ou pantalon), veste, pull, chemise, débardeur, tee-shirt, top.
pour les accessoires : écharpe, ceinture, bracelet, boucles d'oreilles, sautoir, collier, pochette, sac

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant minimum du marché est de 4 000 euros Ht
Le montant maximum du marché est de 10 000 euros (H.T.).

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r juillet 2009.

Cautionnement et garanties exigés : 
. Pas de retenue de garantie. Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des comptes sera effectué dans les conditions prévues par les articles 86 et suivants du code des marchés publics, par règlement correspondant à la valeur des prestations accomplies et au vu de la facture émise.
en application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 40 jours à compter de la date de remise de la facture.
en cas de dépassement du délai, des intérêts moratoires sont dus à compter du jour qui suit le jour d'expiration du délai. Les modalités de calcul des intérêts moratoires sont précisées dans le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008.
financement sur ressources propres du budget régional.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
libre
Ou
En cas de groupement, celui-ci devra présenter une forme solidaire (ou conjointe) après l'attribution.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques : 50 %;
     - prix des articles : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2009-193.

Renseignements complémentaires : 
direction Générale des Services
Service Protocole et Relations Publiques
Tél : 04 91 57 51 40
télécopie : 04 91 57 51 46
e-mail : cdelor@regionpaca.fr
les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
-Demande écrite
indiquer le nom, l'adresse, l'e-mail et le no siren du demandeur.
-par télécopie au : 04.91.57.51.46
-ou par e-mail : cdelor@regionpaca.fr
-ou retrait à l'adresse suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d'azur
service du Protocole et des Relations Publiques
Bureau E382
27, Place Jules Guesde
13481 marseille Cedex 20
de 9h à 12h et de 14h à 16h
-téléchargement
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Pour ce faire, ils doivent s'inscrire en renseignant un certain nombre de champs obligatoires indiqués d'un astérisque.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats sont invités à remettre leurs offres à l'adresse suivante:
région Provence-Alpes-Côte d'azur
service du Protocole et des Relations Publiques
Bureau E382
27, Place Jules Guesde
13481 marseille Cedex 20
de 9h à 12h et de 14h à 16h
les candidats peuvent adresser leurs offres par courrier à l'adresse suivante:
région Provence-Alpes-Côte d'azur
service du Protocole et des Relations Publiques
27, place Jules Guesde
13481 marseille Cedex 20
l'enveloppe extérieure comportera la mention " ne pas ouvrir " " AAPC no2009-193
objet : Acquisition des tenues vestimentaires et accessoires pour les agents de protocole.
les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr. Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre.
tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. La réponse " électronique " du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques classiques tel que .doc .txt, .rtf, .pdf, .xls, .rar, .zip, .gif, .jpeg, .png, .html, .dwg, .dxf. Et doit être signée par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Mots déscripteurs
Habillement
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR