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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 04/09/2009 15:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 193

acquisition de testeurs sdh pdh atm à Orléans 

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BOMP B/0100-193

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DIRISI/Bureau Marchés, fort de Bicêtre, à l'attention de une des autorités de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : 01 56 20 38 40. E-mail : lisleyne.gorizia@dirisi.defense.gouv.fr. Fax : 01 56 20 38 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.achats.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DIRISI/SCOL/BLOG/ENV, fort de Bicêtre. Bâtiment 11,étage:02, pièce 242, à l'attention de adc Clément Philippe, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : 01 56 20 55 17. E-mail : philippe1.clement@dirisi.defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DIRISI/SCPA/bureau marchés, fort de Bicêtre, à l'attention de aa Gorizia Lisleyne, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : 01 56 20 38 40. E-mail : lisleyne.gorizia@dirisi.defense.gouv.fr. Fax : 01 56 20 38 49

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DIRISI/SCPA/Bureau marchés, fort de Bicêtre, F-94270 Le Kremlin Bicêtre

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de testeurs sdh pdh atm.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 43ème Bataillon de transmissions, 45000 Orléans.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'acquisition de testeurs sdh pdh atm.
Ce marché est un marché à bons de commande.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31212200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit la veille de la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder DEUX (2) ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Il informe le titulaire un mois avant la date d'expiration du marché de son intention de reconduction. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Le nombre de testeurs sur les 2 ans sera de 50 au maximum.

II.2.2) Options :
oui.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé exclusivement par des ressources issues du budget de l'etat.
Le règlement des factures est réalisé par virement, par voie de mandat administratif.
Le délai global de paiement est de TRENTE (30) jours à compter de la date de réception de la facture par la DIRISI ou de la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le paiement est direct.
Dans le cas où la mise en paiement interviendrait dans un délai supérieur au délai mentionné ci-dessus, des intérêts moratoires seraient automatiquement appliqués. Le taux sera au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Chaque bon de commande fera l'objet d'une facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 40 points.
Critères : 2. tests pratiques
Pondération : 40 points.
Critères : 3. programme de formation
Pondération : 10 points.
Critères : 4. garantie
Pondération : 10 points.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009-043.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2009, à 15:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : 01 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 139 rue de Bercy, F-75012 Paris. Tél. : 01 40 04 04 04. Fax : 01 53 18 95 74

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L 551.1 du code de justice administrative qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Les entreprises non retenues sont obligatoirement informées du rejet de leur offre ainsi que des motifs succincts du rejet (art 80 Cmp) avec mention des délais et voies de recours.
Un délai d'au moins dix jours devra ensuite être respecté entre la notification des lettres de rejet et la signature du marché afin de permettre l'éventuelle intervention du juge du référé précontractuel.
Recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007-tropic travaux signalisation, en contestation de la validité du contrat ou de certaines de certaines de ses clauses, éventuellement assorti d'un recours en référé-suspension fondé sur l'article L 521-1 du code de justice administrative devant le TA de Melun, dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat ( uniquement pour les candidats évincés : à compter de la signature du contrat, il remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs préalables à la conclusion du marché).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables au contrat pour les autres requérants éventuels dans un délai de deux mois en application de l'article R 421.1 du code de justice administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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