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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218998

acquisition et tierce maintenance applicative d'un logiciel de gestion financière à Achères 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-218998
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Achères.
 Correspondant : M. le maire, 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-88, télécopieur : 01-39-79-64-86, adresse internet : http://www.mairie-acheres78.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr .

Objet du marché : 
acquisition et tierce maintenance applicative d'un logiciel de gestion financière.

Lieu d'exécution et de livraison: 
mairie d'achères, 78260 Achères.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- Dans le cadre de ce marché, le titulaire sera chargé de livrer et d'installer le logiciel, d'assurer la reprise des données, d'effectuer l'accompagnement et le suivi du projet, de dispenser la formation du personnel ainsi que d'exécuter des prestations de tierce maintenance applicative.
- le logiciel doit impérativement être opérationnel et remplir l'ensemble des fonctionnalités demandées au plus tard le 1er février 2012.
- la durée des prestations de tierce maintenance applicative est de 1 an à compter de la date de notification de la décision de réception.
- les prestations de tierce maintenance applicative peuvent être reconduites tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni aucune garantie financière liée à l'exécution du marché ne seront appliqués.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du code des marchés publics ; le montant du marché se décompose en 4 prix ; le prix du logiciel est unitaire, ferme et non actualisable ; le prix de la reprise des données, de l'accompagnement et du suivi du projet est global et forfaitaire, ferme et non actualisable ; le prix de la formation est global et forfaitaire, ferme et non actualisable ; le prix des prestations de tierce maintenance applicative est global et forfaitaire et révisable annuellement ; une avance peut être accordée ; règlement des demandes de paiement selon les modalités du CCAG-TIC ; délai global de paiement de 30 jours ; financement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ; membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : noti2 (Etat annuel des certificats reçus);
     - Autres renseignements demandés : une assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle du titulaire devra être produite avant tout début d'exécution des prestations.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1 - garanties et capacités techniques et financières
2 - références professionnelles.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-049.

Renseignements complémentaires : 
les candidats devront effectuer à leurs frais une démonstration du logiciel qu'ils proposent.
A l'issue de l'analyse des pièces des candidatures et des offres, le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats afin de déterminer un rendez-vous individuel.
Cette démonstration se déroulera dans les locaux de la mairie d'achères.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ville d'Achères
Direction informatique.

 Correspondant : 
M. Farid NOUREDDINE, 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-94.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville d'Achères
Direction des finances.

 Correspondant : 
Mme Christine CARPENTIER, 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville d'Achères.

 Correspondant : 
M. Stéphane DOVIN, 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-88.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Profil d'acheteur de la Ville d'Achères.

 Correspondant : 
M. Stéphane DOVIN, tél. : 01-39-79-64-88, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville d'Achères.

 Correspondant : 
service des affaires juridiques, 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-88.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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