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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 23/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 280

acquisition de la tierce maintenance applicative (tma) du portail " bravo victor (bv) " de la dgac à Athis-Mons 

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BOMP B/0222-280

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDTL/DGAC/CEDRE, 1 rue Georges Pelletier d'oisy, à l'attention de M. Cedre le Chef du, F-91200 Athis Mons. Tél. : (+33) 1 69 84 60 01. E-mail : pmi-dgac.cedre@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DGAC/CEDRe, 1 rue Georges Pelletier d'oisy, contact : Mme NII, F-91200 Athis Mons. Tél. : (+33) 1 69 84 60 12. E-mail : pmi-dgac.cedre@aviationcivile.gouv.fr. Fax : (+33) 1 69 84 60 03. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre : transport aérien.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
tma bv.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 1 rue Georges Pelletier d'oisy, 91200 Athis Mons.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de la Tierce Maintenance Applicative (Tma) du portail " Bravo Victor (bv) " de la DGAC.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72250000, 48210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est composé de 5 prestations :
- prestation 1 : Initialisation de la TMA ;
- prestation 2 : Maintenance forfaitaire ;
- prestation 3 : Maintenance évolutive ;
- prestation 4 : Formation ;
- prestation 5 : Réversibilité.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la personne publique se réserve la possibilité de passer, avec le titulaire du marché, des
marchés de prestations similaires tels que prévu à l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe contrôle et exploitation aériens. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Sauf refus du
titulaire, avance (art 87 du Cmp). Prix : ferme, révisable ou actualisable suivant les prestations.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Imprimé Dc1 (ancien DC 4) joint au présent dossier de la consultation ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé électroniquement,
2. Imprimé Dc2 (ancien DC 5) joint au présent dossier de la consultation ou tout autre document comportant les informations suivantes - dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat.
- Présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnées précises et actualisées ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (voir rubrique K du Dc2 (joint au présent dossier de la consultation).
3. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou Kbis) avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.
En cas de groupement
le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant ;
- l'acte d'engagement (imprimé Dc3) et ses annexes, selon le modèle joint, dûment complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société ;
- l'offre technique du candidat présentée selon les recommandations indiquées dans le guide pour l'élaboration de l'offre fourni avec le règlement de la consultation, datée et signée ;
- présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnées précises et actualisées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'offre technique du candidat présentée selon les recommandations indiquées dans le guide pour l'élaboration de l'offre fourni avec le règlement de la consultation, datée et signée ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant ;
- certificats de qualifications professionnelles le cas échéant ;
- la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ;
- effectifs affectés aux domaines concernés par le marché ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (voir rubrique K du Dc2 (joint au présent dossier de la consultation).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CEDRe_2011_0004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
DGAC/CEDRe, 1 rue Georges Pelletier d'oisy, F-91200 Athis Mons. E-mail : pmi-dgac.cedre@aviation-civile.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 69 84 60 01. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr. Fax : (+33) 1 69 84 60 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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