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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 184

Acquisition de titres de transports aériens pour les congés bonifiés 2012 en direction de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de Mayotte à Vitry Sur Seine 

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BOMP B/0202-184Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vitry-sur-Seine.
Correspondant : Mme Isabelle Bossy, Responsable de service, 2 avenue youri gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-80-00, poste : 8219, télécopieur : 01-57-67-08-31, courriel : isabelle.bossy@mairie-vitry94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de titres de transports aériens pour les congés bonifiés 2012 en direction de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de Mayotte.

Catégorie de services : 3.

C.P.V. - Objet principal : 63500000.

Lieu d'exécution : 2, avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine.

Code NUTS : FR107.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande pour l'acquisition de titres de transports aériens pour les congés bonifiés 2012 en direction de la Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion de la Guyane et de Mayotte.
Le marché est éxécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés publics sans minimum avec un maximum de 150 000euro(s).

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 150 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements seront effectués conformément au Cahier des Clauses Administratives Générales de fournitures courantes et de services, sur présentation d'une demande de paiement en quatre exemplaires établie en exécution des bons de commandes.
À l'attention de :
ville de vitry S/Seine
Service droits sociaux et organismes paritaires
hôtel de Ville, 2 av Youri Gagarine
94 407 vitry sur Seine
Le délai de règlement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. En cas de retard dans le paiement, des intérêts moratoires seront dus. Leur taux est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
les demandes de paiement
comprendront:
* -le nom du fournisseur, son adresse, sa domiciliation bancaire ou postale avec le numéro de compte et le numéro d'immatriculation au registre du commerce.
*-La date et le numéro du bon de commande avec sa référence budgétaire.
*-La destination des vols avec le nom des voyageurs le prix unitaire hors taxe, la TVA étant calculée sur le montant total de la facture et le coût de l'actualisation des prix.
*-Les dates du départ et de retour.
*-La date de la facture et la signature du fournisseur précédée de la mention en toutes lettres " vérifié sincère et véritable, la présente facture s'élevant à la somme de........... ".
Ce réglement interviendra sur les fonds propres de la Ville de Vitry-Surseine.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures se fera sur la base des capacités professionnelle, technique et financière du candidat au vu des documents demandés à l'article 4/1 du CCP.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : lle bordereau des prix unitaires, contenu dans le DCE, dûment complété, daté et signé.
Le détail quantitatif estimatif, contenu dans le DCE, dûment complété.
une notice présentant les modalités d'émission des billets (notamment la possibilité d'émission de billets électroniques) des modifications de dates (départ /Retour), d'annulation de billet, de correction de billet en précisant le coût le cas échéant de chaque prestation.
Pour chaque destination, le candidat indiquera dans une note, les nombres et poids des bagages compris dans le prix du billet, le coût des bagages supplémentaires, les conditions de vol (escale /Direct, services à bord, durée des vols) les formalités administratives requise dans le pays d'escale ou de transfert en cas de vol indirect (vaccins, visa ...), les conditions particulières d'embarquement le cas échéant.
tout document ou note explicative (certificats d'identité professionnelle, liste de référence sur 3 ans....) prouvant la capacité de l'entreprise à nréalisie la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Congés bonifiés 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vitry sur Seine.
Correspondant : M. Bossy Isabelle 2, avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-80-00, poste : 8219, télécopieur : 01-57-67-08-31, courriel : isabelle.bossy@mairie-vitry94.fr, adresse internet : http://vitry94.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Vitry sur Seine.
Correspondant : Mme Isabelle Bossy 2, avenue Youri Gagarien, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-80-00, poste : 8219, télécopieur : 01-57-67-08-31, courriel : isabelle.bossy@mairie-vitry94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RlenKrwZA9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale n° 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale n° 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Titres de transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
62Transports aériens
63Services auxiliaires des transports
 
    


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