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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253691

Acquisition d'une tondeuse autoportée professionnelle et de ses équipements 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-253691
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CRAM Alsace Moselle.
 Correspondant : M. Wodling jean-georges, Acheteur, 2, rue Lobstein B.P. 80423, 67004 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-25-25-84, courriel : jean-georges.wodling@cramam.cnamts.fr.

Objet du marché : 
acquisition d'une tondeuse autoportée professionnelle et de ses équipements.

Lieu d'exécution : 
2, rue Lobstein, 67000 Strasbourg.

Lieu de livraison : 
10, rue de Verdon, 67000 Strasbourg.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
60 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
12 décembre 2011.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/18.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CRAM Alsace Moselle.

 Correspondant : 
M. Wodling Jean-Georges, 2, rue Lobstein, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-25-25-84, télécopieur : 03-88-25-25-19, courriel : jean-georges.wodling@cramam.cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CRAM Alsace Moselle.

 Correspondant : 
Mme MOUROT Michelle, 2, rue Lobstein, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-25-25-85, télécopieur : 03-88-25-25-19, courriel : michelle.mourot@cramam.cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_daURfyku8t .

Mots déscripteurs
Machines-outils

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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