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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 72

Acquisition d'un tracteur agricole quatre roues motrices pour le service apports volontaires pour le compte de la déchèterie du Becquet à Tourlaville 

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BOMP B/0193-72Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Cherbourg.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine de Cherbourg, 10, place Napoléon B.P. 808, 50108 Cherbourg Octeville Cedex, tél. : 02-33-08-26-00, télécopieur : 02-33-93-82-04, courriel : marches@cuc-cherbourg.fr, adresse internet : http://www.cuc-cherbourg.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : E.P.C.I.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : acquisition d'un tracteur agricole quatre roues motrices pour le service apports volontaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 16700000.

Lieu de livraison : la fourniture doit être livrée sur le site de la déchèterie du Becquet, 50110 Tourlaville.

Code NUTS : FR252.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition d'un tracteur agricole quatre roues motrices pour le service apports volontaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 unité.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré à 100 % par les fonds de la Communauté Urbaine de Cherbourg. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire dudit marché dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la Communauté Urbaine de Cherbourg.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures sera réalisé sur la base du contenu des pièces justificatives demandées dans le règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.

Capacité économique et financière - références requises : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les rubriques D1, D2 et E du Dc2 devront être renseignées. Pour la rubrique E : présentation d'une liste de fournitures similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ;
- : une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 30 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DP201110PA13.

Renseignements complémentaires : la remise des offres sous forme électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine de Cherbourg.
Correspondant : pôle Opérations et Services Techniques 2, quai de Caligny B.P. 808, 50108 Cherbourg Octeville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Cherbourg.
Correspondant : pôle Opérations et Services Techniques 2, quai de Caligny B.P. 808, 50108 Cherbourg Octeville Cedex, tél. : 02-33-08-26-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Cherbourg.
Correspondant : eric Noël 2, quai de Caligny B.P 808, 50108 Cherbourg Octeville Cedex, tél. : 02-33-22-27-25.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Cherbourg.
Correspondant : brigitte Reyz 2, quai de Caligny B.P. 808, 50108 Cherbourg Octeville Cedex, tél. : 02-33-08-26-69.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Cherbourg.
Correspondant : pôle Opérations et Services Techniques 2, quai de Caligny B.P. 808, 50108 Cherbourg Octeville Cedex, tél. : 02-33-08-26-50, télécopieur : 02-33-01-08-36, adresse internet : http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur le Duc B.P. 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17, adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur le Duc B.P. 25086, 14050 Caen Cedex, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17, adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Matériel agricole

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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