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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 218

Acquisition de trois bennes à ordures ménagères, de deux camions plateau et d'un utilitaire, à Frontignan 

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BOMP B/0222-218

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du Bassin de Thau, 4 avenue d'aigues B.P. 600, à l'attention de Service Commande Publique, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 46 47 62. E-mail : marches-publics@thau-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 46 47 65.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.thau-agglo.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Thau agglo, 4 avenue d'aigues B.P. 600, à l'attention de Secrétariat Service Commande Publique, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 46 47 62. E-mail : marches-publics@thau-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 46 47 65. URL : http://www.thau-agglo.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Thau agglo, 4 avenue d'aigues B.P. 600, à l'attention de Service Commande Publique, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 46 47 62. E-mail : marches-publics@thau-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 46 47 65. URL : http://bassin-thau.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Thau agglo, 4 avenue d'aigues B.P. 600, à l'attention de Service Commande Publique, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 46 47 62. E-mail : marches-publics@thau-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 46 47 65. URL : http://bassin-thau.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.
Loisirs, culture et religion.

Autre : déchets - assainissement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de trois bennes à ordures ménagères, de deux camions plateau et d'un utilitaire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le lot 1 correspond à l'acquisition de 3 bennes à ordures ménagères. La fourniture comprend pour chaque BOM : le chassis d'un PTAC de 19 tonnes, le caisson d'une contenance de 14 m3 à chargement arrière, le basculeur double chaise à préhension frontale. Sont egalement compris dans le marché les frais d'immatriculation, de formation à la prise en main et au matériel pour le personnel de Thau agglo.

Le matériel est garantie 2 ans minimum (pièces et main d'oeuvre). - Le lot 2 correspond à l'acquisition de 2 camions plateau. La fourniture comprend pour chaque camion plateau : le chassis d'un PTAC de 3,5 tonnes, la benne avec rehausses et hayon élévateur. Sont egalement compris dans le marché les frais d'immatriculation, de formation à la prise en main pour le personnel de Thau agglo. Le matériel est garantie 2 ans minimum (pièces et main d'oeuvre). - Le lot 3 correspond à l'acquisition d'un utilitaire. Cet utilitaire sera un fourgon tôlé de 3 places de colori blanc, volume de chargement 5m3, charge utile de 900 kg minimum (conducteur compris). Le matériel est garantie 2 ans minimum (pièces et main d'oeuvre).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144511.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire séparé.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Acquisition de 3 bennes à ordures ménagères
1) Description succincte :
Les trois chassis proposés par les candidats devront respecter les caractéristiques principales suivantes : 1.Chassis pour PTAC de 19 000 kg 2.Motorisation : Turbo diesel 3.Puissance : adaptée à l'utilisation en porte-à-porte et au P.T.A.C (entre 260 et 300 ch) 4.Transmission : boîte automatique 6 rapports pour les 3 véhicules, adaptée à des pentes pouvant atteindre 28 % 5. Ralentisseur hydraulique de préférence 6. Empattement le plus court possible (environ 3800 mm), porte à faux arrière hors tout le plus court possible (environ 3000 mm) ainsi que le rayon de braquage externe le plus court possible (environ 7200 mm) 7. Largeur hors tout : la moins large possible, au maximum 2,40 m. Une offre avec un chassis de 2,50 m sera considérée comme non-conforme. Il est impératif que les candidats indiquent aussi la largeur du camion en incluant les rétroviseurs. - Les trois bennes qui équiperont les chassis devront respecter les caractéristiques principales suivantes : 1. Volume du caisson: entre 12,5 et 14,5 m3, 2. Hauteur de trémie classique (environ 1400 mm (+/- 15 %)) sans rehausse de préférence, 3. Epaisseur renforcée des aciers de la trémie : 8 mm, 450 HB, 4. Système de récupération des jus entre porte et caisson, 5. Largeur hors tout : adaptée aux chassis, la moins large possible et au maximum 2,40 m 6. Charge utile la plus importante possible, au minimum 7,5 tonnes, Sont egalement comprises la fourniture et la pose de basculeurs polyvalents doubles chaises, à préhensions frontales, pour la collecte mécanisée en bacs de 120 à 1 000 litres ainsi qu'en sacs. Le basculeur sera parfaitement intégré à l'ensemble de la porte arrière de la benne. Pour l'ensemble des caractéristiques demandées, se reporter au CCTP du lot 1. Sont egalement compris dans le marché les frais d'immatriculation, de formation à la prise en main et au matériel pour le personnel de Thau agglo. Le matériel est garanti 2 ans minimum (pièces et main d'oeuvre)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai maximum de livraison du lot concerné est de 10 mois à compter de la date de notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Lot n° 02

Intitulé : Acquisition de 2 camions plateau
1) Description succincte :
Le lot 2 correspond à l'acquisition de 2 camions plateau. Les chassis devront respecter les caractéristiques principales suivantes : 1. Chassis pour PTAC de 3 500 kg 2. Motorisation : Diesel 3. Puissance 110 CV ou 80 kW environ, 4. Direction assistée, 5. Boîte manuelle 5 vitesses, 6. Empattement le plus court possible (environ 2 500 mm) ainsi que le rayon de braquage externe le plus court possible (environ 5 000 mm) 7. Largeur hors tout : la moins large possible, au maximum 1,90 m. ... Pour l'ensemble des caractéristiques techniques demandées, se reporter au CCTP du lot 2. Dans le cadre des missions du service, le matériel sera utilisé pour la collecte des déchets encombrants. Le vidage de ce camion se fera sur un quai de transfert. Aucune manipulation manuelle des agents ne doit avoir lieu pour vider le camion. Ainsi le véhicule doit répondre aux demandes suivantes : 1. Vidage du chargement du véhicule par soulèvement de la benne à l'avant (axe de basculement à l'arrière), 2. Benne type " entrepreneur " avec 2 portes arrière (de la meme hauteur que les côtés avec ridelles) (pour éviter les chutes d'objets sur la route en circulant) 3. Ridelles tôlées grillagées gauche et droite d'une hauteur de 1500 mm (environ) démontables, 4. Hayon élévateur rabattable pouvant soulever des charges de 200 kg environ. Le hayon ne doit pas empecher le basculement arrière de la benne et l'évacuation du chargement. 5. Crochet mixte attelage, 6. Hauteur de chargement de 1000 mm maximum, 7. Longueur du plateau minimum de 3 200 mm, 8. Charge utile du véhicule (PTAC - (chassis, bennes, hayon, ridelles)) supérieure à 750 kg. Sont egalement compris dans le marché les frais d'immatriculation, de formation à la prise en main pour le personnel de Thau agglo. Le matériel est garantie 2 ans minimum (pièces et main d'oeuvre)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34134200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai maximum de livraison du lot concerné est de 6 mois à compter de la date de notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Lot n° 03

Intitulé : Acquisition d'un utilitaire
1) Description succincte :
Le lot 3 correspond à l'acquisition d'un utilitaire. Cet utilitaire devra comprendre les caractéristiques techniques principales suivantes : 1. Fourgon tôlé 3 places 2. Coloris blanc 3. Motorisation diesel 1.6 HDI 90 4. Boîte manuelle 5 vitesses 5. Direction assistée 6. Freinage ABS 7. Volume de chargement de 5 m3 8. Longueur de chargement (utile plancher) de 2,2 m 9. Hauteur de chargement maximale de 1,4 m 10. Charge utile (conducteur compris) de 900 kg minimum Cet utilitaire sera un fourgon tôlé de 3 places de coloris blanc, volume de chargement 5m3, charge utilie de 900 kg minimum (conducteur compris). Le matériel est garantie 2 ans minimum (pièces et main d'oeuvre). ... Pour l'ensemble des caractéristiques techniques, se reporter au CCTP du lot 3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai maximum de livraison du lot concerné est de 6 mois à compter de la date de notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget M14 - section d'investissement - opération 98122 - fonction 81 22 - nature 2182 (APCP n°981221).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 35.
3. incidences énergétiques et environnementales
Pondération : 15.
4. délai de livraison
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11TRU06.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : tous formats de texte standard. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Benne
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
35Autres matériels de transport
60Transports terrestres
 
    


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