Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 72

Acquisition de végétaux pour les services du conseil général du var à Toulon 

0110-->
BOMP A/0218-72Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Var.
Correspondant : Mme Capobianco Valérie, Directeur des Marchés, 390 avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon, adresse internet : http://www.var.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.var.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de végétaux pour les services du conseil général du Var
Lot n° 2 - plants
Lot n° 3 - semences et bulbes.
C.P.V. - Objet principal : 03451000
Objets supplémentaires : 03451200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a été initialement alloti en deux lots :
Lot 1 : Végétaux d'ornement
lot 2 : Plants, Semences et Bulbes
Une première consultation lancée le 3 mai 2011 a permis à la Commission des Marchés du 27/06/2011 d'attribuer le lot n° 1 et de déclarer le lot n° 2 infructueux, en l'absence d'offres.
Il a été décidé, de scinder le lot 2 - plants, Semences et bulbes en deux lots distincts, à savoir :
Lot n° 2 : plants
lot n° 3 : semences et bulbes
ces types de marché basés, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécutent par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Le lot n° 2 : plants s'élève à :
Montant minimum annuel : 500 EUR Ht
Montant maximum annuel : 2 500 EUR Ht
Le lot n° 3 : semences et bulbes s'élève à :
Montant minimum annuel : 500 EUR Ht
Montant maximum annuel : 2 500 EUR Ht
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots
le marché est établi sur la base de prix unitaires figurant au bordereau des prix annexé au présent acte d'engagement. Les prix sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Il est toutefois possible de commander des fournitures sur catalogue dans la limite de 10 % du montant maximum du marché.
Durée du marché
pour les deux lots, les marchés sont passés pour une durée de un an à compter de la date de notification. Ils sont renouvelables 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Nomenclature interne : 10.05
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 26-ii-et 28 et 77 du code des marchés publics.
Le Pouvoir Adjudicateur n'entend pas négocier.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat Administratif)
Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Financement exécuté sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints Ou solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11s0131.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.var.fr
Criteres d'attributions : Après avoir vérifié la conformité du dossier remis et les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat, le jugement des offres sera effectué à partir du critère prix.
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Var.
d.e.e.r, 83076 Toulon, télécopieur : 04-94-18-79-89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Var.
d.e.e.r, 83076 Toulon, télécopieur : 04-94-18-79-89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Var.
d.e.e.r, 83076 Toulon, télécopieur : 04-94-18-79-89.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Var : D.E.E.R.
bureau 204, 11, rue Mirabeau, 83000 Toulon, télécopieur : 04-94-18-79-89.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Lot n° 2 - plants
Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande.

C.P.V. - Objet principal : 03451000.
Lot(s) 2 Lot n° 3 - semences et bulbes
le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande.

C.P.V. - Objet principal : 03451200.

Mots déscripteurs
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
2Produits sylvicoles
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR