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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 252

acquisition d'un véhicule aspirateur hydrocureur sur châssis 19 tonnes pour la Communauté de Communes du Lunévillois 

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BOMP B/0203-252

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Lunévillois, 92, rue de Viller, à l'attention de M. le président, F-54300 Lunéville. Tél. : (+33) 3 83 74 05 00. E-mail : srouyer@cc-lunevillois.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-lunevillois.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes du lunevillois, 92, rue de viller, à l'attention de M. le président, F-54300 Lunéville. Tél. : (+33) 3 83 74 05 00. E-mail : srouyer@cc-lunevillois.fr. Fax : (+33) 3 83 74 16 27. URL : http://www.cc-lunevillois.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communaute de commune du lunevillois, 92, rue de viller, à l'attention de M. le président, F-54300 Lunéville. Tél. : (+33) 3 83 74 05 00. E-mail : srouyer@cc-lunevillois.fr. Fax : (+33) 3 83 74 16 27. URL : http://www.cc-lunevillois.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communaute de communes du lunévillois, 92, rue de viller, à l'attention de M. le président, F-54300 Lunéville. Tél. : (+33) 3 83 74 05 00. E-mail : srouyer@cc-lunevillois.fr. Fax : (+33) 3 83 74 16 27. URL : http://www.cc-lunevillois.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'un véhicule aspirateur hydrocureur sur châssis 19 TONNES.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'un véhicule aspirateur hydrocureur sur châssis 19 Tonnes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144500, 34139100,42122220.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pour le lot 1 - acquisition d'un chassis cabine d'un ptc 19 TONNES : Option n. 1 : Proposition de contrat de maintenance. Option n. 2 : Coût de l'extension de garantie. Pour le lot 2 - fourniture et pose d'un equipement combine aspirateur/hydrocureur : Option n. 1 : Proposition de contrat de maintenance. Option n. 2 : Coût de l'extension de garantie.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Acquisition d'un châssis-cabine d'un PTC de 19 tonnes
1) Description succincte :
Le lot n. 1 représente l'acquisition et la livraison d'un véhicule de type châssis-cabine d'un PTC de 19 tonnes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Acquisition et pose d'un équipement combiné aspirateur/hydrocureur
1) Description succincte :
Le lot n. 2 représente l'acquisition et le montage sur le chassis-cabine du lot n. 1, d'un équipement combiné aspirateur-hydrocureur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42122220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai fixé par les règles de comptabilité publique à compter de la réception de la facture par le maître d'ouvrage.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature seule ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Quelque soit le type de groupement retenu, l'entreprise mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC 1), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC 2) ou renseignements et déclarations qui y sont mentionnés, dûment daté et signé par le candidat, Les chiffres d'affaires des trois dernières années, Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 2011.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références récentes de matériels similaires, noms, adresses et téléphones des collectivités ou entreprises concernées. Déclaration indiquant les moyens techniques et humains de l'entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. service après vente et assistance
Pondération : 10.
4. délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-027 FOU.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de nancy, 5 Place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 47. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : saisine du Président du Tribunal Administratif en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, à tout moment, avant la conclusion du contrat (Code de justice administrative) Référé contractuel : saisine du Président du Tribunal Administratif après la signature du contrat suivant les dispositions du Code de justice administrative recours pour excès de pouvoir : saisine du Président du Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (Code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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