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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 6

acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers, le véhicule sera livré à l'antenne Nord de la communauté d'agglomération sise : Pont de La Tour à Mallemort 

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BOMP B/0202-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Salon Etang de Berre-Durance.
Correspondant : yaya Boukhecham, 281, boulevard Maréchal Foch B.P. 274, 13666 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-77-90, télécopieur : 04-90-44-77-99, courriel : laure.colier@agglopole-provence.org.

Objet du marché : acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144510
Objets supplémentaires : 34144511, 34144512.

Lieu de livraison : le véhicule sera livré à l'antenne Nord de la communauté d'agglomération sise : Pont de La Tour à Mallemort (13370).

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne la fourniture d'un véhicule(châssis+benne 14m3) destiné à la collecte des déchets ménagers
La fourniture comprend le châssis, le caisson, le basculeur, les frais d'immatriculation.
Les gabarits du véhicule livrés sont les plus compacts possibles et les charges utiles les plus importantes possibles
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'options au sens du droit communautaire.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Le financement est assuré par le budget de la communauté Agglopole Provence et une subvention a été demandée au conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA1106#1.

Renseignements complémentaires .

Durée du marché : le marché démarre à compter de sa notification.

La date de notification est envisagée au mois de décembre 2011

La date de fin des prestations se confondra avec la date de fin de garantie du véhicule.

Prestation supplémentaire : pompe à débit variable avec la gestion du débit de la pompe.

Sélection des candidatures

La sélection des candidatures se fera selon :

1 - les garanties et capacités techniques et financières,

2 - les références professionnelles,

Pour cela et conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, chaque candidat aura à produire :
- un Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé ;
- un Dc2 ou document équivalent dûment rempli et signé.

Ces documents sont téléchargeables sur le site : www.minefe.gouv.fr

Critères d'attribution du marché

Les critères utilisés pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-dessous

Par ordre de priorité décroissante :
- 1 Prix 60 % ;
- 2 - valeur technique 30 % ;
- 3 - délais 10 %.

Le candidat ayant la note globale la plus élevée sera le mieux disant.

1°) Prix (60 points)

Ce critère est analysé sur la base du montant (H.T.) Porté à l'acte d'engagement correspondant au montant du marché.

Les points seront attribués selon la formule suivante :

Points de l'offre analysée = 60 x montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre analysée

Valeur technique (30 points)

La valeur technique de l'offre est analysée selon la précision des descriptions et éléments fournis dans le mémoire technique et permettant à la CA de mesurer les moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences du CCP. La meilleure et la moins bonne offres obtiendront ou non le nombre maximal ou minimal de points. Plusieurs offres pourront obtenir un nombre identique de points pour un même souscritère.

L'attention des candidats est portée sur le fait que la fiche technique doit impérativement être complétée par leurs soins et jointe à leur offre.

A chaque élément des sous-critères est affectée une note allant de 0 (descriptions et éléments demandés inexistants) à 3 (descriptions et éléments transmis par le candidat précis et parfaitement détaillés). Un coefficient est appliqué à ces notes selon l'importance du sous-critère pour donner le nombre de points

A) Description du matériel proposé (plans détaillés, côtes, descriptifs techniques, qualité des matériels et des matériaux proposés, etc.) - coefficient 4 - points max 12

B) Description des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution du marché et notamment pour les prestations de livraison et S.A.V. (contrôles, maintenance, formation des personnels de la Ca)- coefficient 3 - points max 9

C) Précision sur les conditions et délais de garantie - coefficient 2 - points max 6

D) Démarches qualité, sécurité ou environnement mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché - coefficient 1 - points maxi 3

Total de la valeur technique (Nt) - 30 points

Forme et contenu de l'offre :

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, par tout moyen donnant date certaine avant le :

Lundi 14 novembre 2011 à 16 heures

Avec les mentions :

Acquisition d'un véhicule de collecte pour les déchets ménagers

" ne pas ouvrir "

Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :

À l'adresse suivante :

communauté d'agglomération - agglopole provence

Service Collecte et traitement des déchets

Zone d'activite de la gandonne

38 rue garbiero

13300 salon de provence

Ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l'adresse mentionnée ci-dessous :

communauté d'agglomération - agglopole provence

Service Collecte et traitement des déchets

281 boulevard foch - B.P. 274

13666 salon de provence

Les horaires d'ouverture des bureaux sont : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ; hors jours fériés ; les bureaux seront également fermés le lundi 31 octobre 2011.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas recevables ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli précité doit contenir impérativement :
- l'acte d'engagement de la solution de base ou de la variante, complété signé et daté par les représentants qualifiés de tous les prestataires qui seront signataires du marché (ou du mandataire si des pouvoirs sont joints). En cas de groupement, l'offre est signée, soit par l'ensemble des prestataires groupés, soit par le mandataire. L'acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants désignés au marché. Le candidat indiquera dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous traiter et par différence, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ;
- la fiche technique complétée et signée par le candidat ;
- le mémoire technique intégrant les justificatifs techniques du matériel proposé et références ;
- les déclarations " Dc1 " et " Dc2 ", ou documents équivalents, dûment complétées et signées (ces documents peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr) ;
- le cas échéant, le dossier variante.

Les offres dématérialisées ne sont pas admises dans cette consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite avant le 2 novembre 2011 à :

communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance

Service Collecte et Traitement des Déchets

281 boulevard du Maréchal Foch

B.P. 274

13666 Salon-De-Provence

M. Yaya boukhecham / Mme Sandrine DEVREEZE

Tel : 04 90 44 77 90 télécopieur : 04 90 44 77 99

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard le 9 novembre 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement au Service " Collecte et traitement des déchets " :
Parc d'activités de la Gandonne, 38 rue Garbiero à Salon de Provence (13300), après demande par courriel ou télécopie adresser
À : laure.colier@agglopole-provence.org ou au 04.90.44.77.99.
Les dossiers peuvent être également téléchargés sur la plateforme http://agglopole.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24, rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24, rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Benne
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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