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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256901

acquisition d'un véhicule de transport en commun d'enfants de 17 à 19 places respectant les normes afférentes au transport de voyageurs en vigueur à la date de publication à Coutras 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-256901

Départements de rappel : 
17,24
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
E.P.M.S.D Coutras.
 Correspondant : gérard MICHELITZ, 78 Z.I. Eygreteau B.P. 61, 33230 Coutras, tél. : 05-57-49-84-84, poste 471, télécopieur : 05-57-49-12-57, courriel : epmsd.coutras.aah@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
acquisition d'un véhicule de transport en commun d'enfants de 17 à 19 places respectant les normes afférentes au transport de voyageurs en vigueur à la date de publication.

Lieu d'exécution et de livraison: 
epmsd Jean Elien JAMBON, 33230 Coutras.

Caractéristiques principales : 

type mines L3h2, L4h2 ou équivalent à prévoir pour le véhicule.
Le véhicule doit etre conforme à l'article 2 de l'arrété du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
1 véhicule.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
3 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement en mandat administratif en accord avec les principes de la comptabilité M22 dans un établissement public médico-social.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût du véhicule : 80 %;
     - nombre de places : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
1 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
35Autres matériels de transport
60Transports terrestres
 
    


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