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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247543

Acquisition d'un véhicule de type berline pour la ville de Puteaux 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-247543
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Puteaux.
 Correspondant : service des marchés publics, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-93-98, poste 0146929395.

Objet du marché : 
acquisition d'un véhicule de type berline pour la ville de Puteaux.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché à procédure adaptée en application des articles 1 et 28 du Code des Marchés Publics (décret no2006-975 du 1er août 2006).

Codes CPV
34111200-0 : Berlines

Une négociation pourra avoir lieu avec le candidat ayant remis une offre.

Le présent marché commence à sa date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie du véhicule. Le délai de garantie du véhicule ne peut pas être inférieur à 24 mois.

Le délai de livraison estimatif est fixé à huit (8) semaines à compter de l'émission du bon de commande

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

L'Avance est égale à 5 % du montant initial (T.T.C.) Du marché.

Le titulaire est informé que, conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics, la Ville de Puteaux pourra demander la constitution d'une garantie de première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA Dc1) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.;
     - Autres renseignements demandés : - Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé cerfa dc 2) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour l'exécution des prestations.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier est gratuit

Modalité de retrait du dossier:
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
131 rue de la république 92800 Puteaux - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30. Tél. : +33 0146929252
1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en
Tête)
Ou 2) demande par télécopie : +33 0146929395

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Documents relatifs à l'offre

- un acte d'engagement et son annexe (la décomposition du prix global et forfaitaire) ;
- le cahier des clauses particulières,
- une présentation (fiche technique, note) sur les véhicules.

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
1/ Garantie professionnelle et technique
2/ Garantie économique et financière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Puteaux.

 Correspondant : 
service des marchés publics, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-93-98, télécopieur : 01-46-92-93-95.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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