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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246885

Acquisition d'un véhicule utilitaire 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-246885
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EHPAD Résidence Maurice Collet.
 Correspondant :  Jérôme andrieu, 3 avenue winston churchill, 76490 Caudebec-en-Caux, tél. : 02-35-95-90-50, télécopieur : 02-35-95-77-44, courriel : mrcollet.malandain@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
marchés de fourniture : acquisition d'un véhicule utilitaire surelevé moteur diesel de 10 à 12 m3 tôlé avec portes arrières vitrées et portes latérales vitrées.

Lieu d'exécution et de livraison: 
3 avenue winston churchill, 76490 Caudebec-en-Caux.

Caractéristiques principales : 

véhicule utilitaire surélevé moteur diesel avecun volume de 10 à 12 m3 et portes arrières vitrées et portes latérales vitrées

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
1 véhicule utilitaire avec reprise du précédent véhicule.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mandat administratif à réception du véhicule commandé.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - délai de livraison;
     - montant de la reprise de l'utilitaire ancien;
     - prix.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
jusqu'au 15 décembre 2011.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/10/VE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

offres remises par envoi postal ou déposées à l'ehpad résidence maurice collet 3 avenue winston churchill 76490 caudebec en caux avant le 15 novembre à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ehpad résidence maurice collet.

 Correspondant : 
Jérôme andrieu, 3 avenue winston churchill, 76490 Caudebec-en-Caux, tél. : 02-35-95-90-50, poste 9055, télécopieur : 02-35-95-77-44, courriel : mrcollet.malandain@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ehpad résidence maurice collet.

 Correspondant : 
Jérôme andrieu, 3 avenue winston churchill, 76490 Caudebec-en-Caux, tél. : 02-35-95-90-50, poste 9055, télécopieur : 02-35-95-77-44, courriel : mrcollet.malandain@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
35Autres matériels de transport
50Vente et réparation automobiles
 
    


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