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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 25/06/2011 Date de péremption : 25/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 123B N° annonce (BOAMP) 96

acquisition de véhicules adaptés pour le transport de personnes à mobilité réduite à Lorient 

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BOMP B/0123-96Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cap l'Orient.
Correspondant : M. le président de Cap l'orient Agglomération, 2 boulevard Leclerc B.P. 20001, 56314 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-29-31, télécopieur : 02-97-87-59-41, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : acquisition de véhicules adaptés pour le transport de personnes à mobilité réduite.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33193000.

Lieu de livraison : ctrl, boulevard Demaine, 56100 Lorient.

Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
véhicules type minibus adaptés au transport de PMR et/ou en fauteuils roulants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : 1 véhicule
tranche conditionnelle : 1 véhicule.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité.
Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (T.T.C.) de chaque tranche affermie.
Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les documents à produire par les candidats sont listés au Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- qualité technique : 45 % ;
- délai de livraison moindre : 5 % ;
- garantie : 5 % ;
- service après-vente et assistance technique : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DG-MM-150611.

Renseignements complémentaires : des options seront à chiffrer à l'acte d'engagement.
Délai maximum de livraison : 3 mois par tranche.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : octobre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cap l'Orient agglomération.
Correspondant : Commande publique 2, boulevard Leclerc
B.P. 20001, 56314 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-29-31, télécopieur : 02-97-87-59-41, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.tarennes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commande publique 2, boulevard Leclerc B.P. 20001, 56314 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-29-31, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr, télécopieur : 02-97-87-59-41.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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