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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 115

acquisition de vehicules - année 2011 pour la ville de Chambéry 

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BOMP B/0193-115Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambéry.
Correspondant : Mme le maire, direction Générale des Services Techniques Hôtel de Ville B.P. 1105, 73011 Chambéry Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-chambery.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Compétences des communes prévues au code général des collectivités territoriales.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : acquisition de vehicules - aNNEE 2011.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : chambery.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai de livraison sans toutefois dépasser les délais plafonds pour chaque lot.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations supplémentaires ou alternatives non obligatoires sont prévues pour les lots 2, 3 et 4.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1) ; Déclaration du candidat, y compris les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour le lot n° 1 : prix des fournitures : 40 % ;
- pour le lot n° 1 : prix des fournitures : prix d'achat du véhicule : 30 % ;
- pour le lot n° 1 : prix des fournitures : coût de remplacement du pack complet de batterie : 10 % ;
- pour le lot n° 1 : performances du véhicule : 40 % ;
- pour le lot n° 1 : performances du véhicule : autonomie en utilisation urbaine rapide : 20 % ;
- pour le lot n° 1 : performances du véhicule : vitesse maximum de déplacement : 20 % ;
- pour le lot n° 1 : coût d'usage et d'entretien : 20 % ;
- pour le lot n° 1 : coût d'usage et d'entretien : consommation en kw pour une recharge complète des batteries : 10 % ;
- pour le lot n° 1 : coût d'usage et d'entretien : durée de garantie totale des batteries : année/cycles : 10 % ;
- pour le lot n° 2 : prix du camion et ses équipements : 50 % ;
- pour le lot n° 2 : valeur technique : 50 % ;
- pour le lot n° 2 : valeur technique : configuration du véhicule (dimensions, empattement, porte à faux...) : 30 % ;
- pour le lot n° 2 : valeur technique : charge utile, capacité de sel et saumure de la saleuse : 20 % ;
- pour le lot n° 3 : prix des fournitures : 40 % ;
- pour le lot n° 3 : prix des fournitures : prix de la saleuse : 30 % ;
- pour le lot n° 3 : prix des fournitures : coût d'installation : 10 % ;
- pour le lot n° 3 : fonctionnalités du matériel et performances techniques : 40 % ;
- pour le lot n° 3 : fonctionnalités du matériel et performances techniques : capacité de sel transporté : 20 % ;
- pour le lot n° 3 : fonctionnalités du matériel et performances techniques : complexité du système d'adaptation et d'installation : 20 % ;
- pour le lot n° 3 : délai de livraison (fourniture et installation) : 20 % ;
- pour le lot n° 4 : prix du chariot : 40 % ;
- pour le lot n° 4 : valeur technique : 50 % ;
- pour le lot n° 4 : valeur technique : année, nombre d'heures de fonctionnement, aspect, état mécanique : 40 % ;
- pour le lot n° 4 : valeur technique : performances : charge nominale, puissance, maniabilité : 10 % ;
- pour le lot n° 4 : durée de garantie : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/47.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles et techniques.

Date limite d'obtention : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chambéry.
direction Générale des Services Techniques B.P. 1105 99, place François Mitterrand Bureau 19, 73011 Chambéry Cedex, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
Correspondant : Bernard PRAVAZ direction Générale des Services Techniques Pôle Batiments - ateliers Municipaux 305, avenue des Follaz, 73011 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-68-58-20, télécopieur : 04-79-68-58-21, courriel : b.pravaz@mairie-chambery.fr, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
Correspondant : Claudette MOREAU direction de la Commande Publique et des Financements Bureau 19 B.P. 1105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-60-22-83, télécopieur : 04-79-33-65-66, courriel : marchespublics@mairie-chambery.fr, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
direction de la Commande Publique et des Financements B.P. 1105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-60-22-83, télécopieur : 04-79-33-65-66, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe-ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe-ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Petit Utilitaire Electrique.

C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Lot(s) 02 Camion 12t, Equipé Viabilisation Hivernale.

C.P.V. - Objet principal : 34134200.
Lot(s) 03 Saleuse portée AR pour Tracteur.

C.P.V. - Objet principal : 34144420.
Lot(s) 04 Chariot Elévateur de Manutention d'occasion.

C.P.V. - Objet principal : 42415100.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Equipements spécialisés
Machines-outils
Matériel électrique
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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