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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 63

acquisition de véhicules neuf ou d'occasion pour les services techniques de la ville de Saint-Cyprien 

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BOMP B/0195-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place François Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition de véhicules neuf ou d'occasion pour les Services Techniques.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules pour les Services Techniques. Marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique (mémoire décrivant la fourniture proposée) : 30 % ;
- délai de livraison (exprimé en jours ouvrables) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11FOUR64.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de St Cyprien.
place François Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, adresse internet : http://stcyp66.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal.
Correspondant : Secrétariat du C.T.M rue Georges Courteline, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-21-95-43, courriel : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de St Cyprien.
Correspondant : Service des Marchés Publics place François Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-26, courriel : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de St Cyprien.
place François Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, courriel : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://stcyp66.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral) boulevard Peytral, 13282 Marseille Cedex, tél. : 04-91-15-63-74.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 achat d'un camion type fourgon.
De 12 m 3 environ.
Lot(s) 2 achat d'un camion benne.
Équipé de ridelles.
Lot(s) 3 achat d'une épareuse/faucardeuse.
à bras déporté compatible avec un tracteur John Deere.
Lot(s) 4 achat d'une machine d'occasion télescopique.
Frontal.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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