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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 10/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 65

acquisition de véhicules neufs à Courchevel 

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BOMP B/0100-65Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Bon Tarentaise.
Correspondant : M. le maire, B.P. 75, 73124 Courchevel Cedex, tél. : 04-79-08-24-14, télécopieur : 04-79-08-20-02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.mairie-courchevel.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de véhicules neufs.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : saint bon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : liste des lots technique : lot n°1 Chassis cabine 3,5 T. , lot n°2 achat de 2 véhicules pick up 4x4., lot n°3 Véhicule minibus 9 places. Lot n°4 Véhicule break 4x4.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Ferme Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 40 jours.paiement par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Date de livraison souhaitée par le maitre d'ouvrage : juillet 2009. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature du groupement, ou DC 4 En cas de groupement d'entreprises, tous les co-traitants doivent également fournir l'ensemble des pièces administratives suivantes : Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché La déclaration du candidat sur imprimé DC 5 nouveau modèle (à jour du 5 avril 2007) ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : aucune exigence particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09-040.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par télécopie au 04.79.07.43.80 à l'attention de la Direction des services techniques et est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante https://marchespublics.mairie-courchevel.com. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Bon Tarentaise.
direction de la Commande Publique B.P. 75, 73124 Courchevel Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint Bon Tarentaise.
Correspondant : M. Franck MACHET direction des Services Techniques B.P. 75, 73124 Courchevel Cedex, tél. : 04-79-08-24-74.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint Bon Tarentaise.
Correspondant : Melle Sana FARJI direction de la Commande Publique B.P. 75, 73124 Courchevel Cedex, tél. : 04-79-08-92-89.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint Bon Tarentaise.
direction des Services Techniques B.P. 75, 73124 Courchevel Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-44-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-44-22-69.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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