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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 322

acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les besoins des services communaux - programme 2011, à Sainte Clotilde 

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BOMP B/0207-322

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Denis de La Réunion, direction logistique municipale 10 Chemin Grand Canal, à l'attention de M. le maire, F-97490 Sainte Clotilde. E-mail : achats-publics@saintdenis.re.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://achats-publics.saintdenis.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Saint-Denis, direction affaires juridiques achats marches 18, rue vallon hoarau, à l'attention de direction affaires juridiques achats marches, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 16 70. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 2 62 92 34 70. URL : http://achats-publics.saintdenis.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Saint-Denis, commune de saint denis direction affaires juridiques achats marches 18 rue vallon hoarau, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 16 70. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 2 62 92 34 70. URL : http://achats-publics.saintdenis.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Saint-Denis, commune de saint denis secretariat du conseil municipal rue pasteur, à l'attention de direction affaires juridiques achats marches, F-97717 Saint-Denis Messag. Cedex 9. URL : http://achats-publics.saintdenis.re


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de véhicules - programme 2011.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : commune de Saint Denis.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les besoins des services communaux - programme 2011.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option au sens communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un ou des marché(s) complémentaire(s). Il n'est pas prévu de reconduction
option au sens national: Non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Véhicule neuf : VP - gamme break ou familiale
1) Description succincte :
Acquisition de 1 Véhicule neuf - VP gamme break ou familiale - 7 places - 5 portes - 70 cv din mini - turbodiesel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34111100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Véhicule neuf : VP/SUV version 4x4
1) Description succincte :
Acquisition de 1 véhicule neuf - VP/SUV version 4x4 -5 places - 5 portes - 110 cv din mini - turbodiesel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34113200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Véhicules neufs : VP ludospace ou break
1) Description succincte :
Acquisition de 2 véhicules neufs - VP ludospace ou break - 5 places - 5 portes dont 2 AR latérales coulissantes - 90 cv din mini - turbodiesel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34111100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Véhicules d'occasion: VP ludospace ou break
1) Description succincte :
Véhicules d'occasion - VP ludospace ou break - 5 places - 4 à 5 portes - 70 cv din mini - turbodiesel.
nombre de véhicules minimum:2
nombre de véhicules maximum: 4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34111100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : Véhicules d'occasion : VU citadine
1) Description succincte :
Véhicules d'occasion - VU citadine entreprise ou société 2 places - 3 portes - 70 cv din mini - turbodiesel.
nombre de véhicules minimum : 6
nombre de véhicules maximum : 12

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : Véhicules d'occasion : VU fourgonnette
1) Description succincte :
Véhicules d'occasion - VU fourgonnette tôlée - 4 à 5 portes - 2 à 3 places assises - 70 cv din mini - turbodiesel.
Nombre de véhicules minimum: 5
nombre de véhicules maximum: 9

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé : Véhicules d'occasion: VU fourgon tôlé
1) Description succincte :
Véhicules d'occasion - VU fourgon tôlé - 2 à 3 places assises - volume de chargement 10 à 13 m3 - charge utile 1200 à 1500 kgs - porte AR battante - Porte AR droite tôlée coulissante - 120 cv din mini - turbodiesel.
nombre de véhicules minimum: 1
nombre de véhicules maximum 2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé : Véhicules neufs: scooters à moteur électrique
1) Description succincte :
Véhicules neufs - Scooter à moteur électrique - équivalence cylindrée à moteur thermique 125 cm3 - équipé top case AR et casque homologué.
nombre minimum: 2
nombre maximum : 4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance forfaitaire est prévue à condition que le Titulaire de chacun des lots constitue une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire égale à 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations rémunérées sur le budget communal
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de redressement judiciaire, produire la ou les copie(s) de jugement(s) rendu(s) à cet effet.
- la (les) déclaration(s) sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir formulés à l'article 43 du Code des marchés publics
- extrait de K-Bis ou du registre d'inscription au répertoire des métiers.
- En cas de groupement, le(s) pouvoir(s) conférés à la personne habilitée à engager le groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
-Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
-Références des prestations similaires de moins de trois ans ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
3. le délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0131.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Autres renseignements complémentaires : le nombre de véhicules à acquérir pour chacun des lots est fixé dans le descriptif associé à chaque lot.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " acquisition de vehicules - programme 2011 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal).
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent remettre leur offre par voir dématérialisée, dans les conditions et formes énoncées au règlement de consultation.
conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature === ;
- Autres renseignements demandés : la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Autres renseignements demandés : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat ;
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1 ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ;
- Autres renseignements demandés : la Lettre de candidature (Dc1) ;
- Autres renseignements demandés : les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Autres renseignements demandés : la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion), tribunal administratif secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional, comité consultatif interrégional Règlement amiable des litiges 27, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du contrat
référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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