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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245332

Acquisition de véhicules neufs pour la CPAM du Haut-Rhin 

Avis de marché

Département de publication : 68
Annonce No 11-245332
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CPAM du Haut-Rhin.
 Correspondant :  . Pôle Marchés, 19 boulevard du Champ de Mars, 68022 Colmar, tél. : 03-89-21-77-34, télécopieur : 03-89-21-77-01, courriel : polemarches@cpam-hautrhin.cnamts.fr, adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com .

Objet du marché : 
acquisition de deux véhicules neufs pour la CPAM du Haut-Rhin.

Lieu d'exécution et de livraison: 
26 avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse.

Caractéristiques principales : 

marché de fournitures de deux véhicules neufs comprenant les frais d'immatriculation définitive, la livraison, la documentation technique, les pneus hiver avec jantes, et la reprise de deux véhicules anciens.
les véhicules seront de dernière génération, neufs, exempts de tous défauts ou vices nuisibles à leur aspect, leur emploi et leur durée de service

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
2 véhicules répartis en 2 lots.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prix fermes. Financement sur fonds propres (investissement). Les sommes dues seront payées en application du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié, soit dans un délai maximum de trente jours.
le paiement sera effectué en créditant le compte ouvert au nom du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement conjoint, en application des dispositions de l'article 51-ii du CMP, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'organisme.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 complété et signé;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 complété (formulaires téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra, dans un délai de sept jours francs, prouver qu'il satisfait à ses obligations, en produisant les déclarations et attestations prévues à l'article 46 du code des marchés publics.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - délai de livraison : 30 %;
     - critères énergétiques et environnementaux (dont 10 % pour consommation en usage mixte (en litres/100 km) et 10 % pour le taux de rejet de co² (eng/km) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
201100049.

Renseignements complémentaires : 
date prévisionnelle de notification d'attribution du marché : 09/12/2011. La livraison des véhicules devra intervenir sous maximum 5 jours ouvrés, soit impérativement au plus tard le 16 décembre 2011.
les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité sur la plateforme https://cnamts.achatpublic.com. Il est conseillé aux candidats potentiels d'y créer un compte (gratuit) et d'être identifié avant téléchargement du dossier. Cela permet d'être destinataire (par courriel) d'éventuels compléments d'information relatifs au dossier, de transmettre un signalement ou une question, ou de déposer une offre dématérialisée (non obligatoire).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://cnamts.achapublic.com/sdm/ent/gen/ent_details.do?PCSLID=CSL_2011_ZJFAh1VCkP .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 19 Boulevard Champ de Mars, 68022 Colmar, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0jLfsADuXV .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Achat d'un véhicule neuf de type VP - segment B "citadine polyvalente" - moteur Diesel1 véhicule et 1 reprise
 Lot2. - Achat d'un véhicule neuf de type VP - segment M1 plus "monospaces compacts" - moteur Diesel1 véhicule et 1 reprise

Mots déscripteurs
Matériel dentaire
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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