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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 221

acquisition de véhicules neufs de transport en commun de voyageurs pour le département à Rennes 

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BOMP B/0216-221

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département d'Ille et Vilaine, 1, avenue de la Préfecture, à l'attention de M. le président du conseil général, F-35042 Rennes.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département d'Ille et Vilaine, 1, avenue de la Préfecture, contact : responsable service Interurbain, à l'attention de M. Le Pajolec, F-35042 Rennes. Tél. : (+33) 02 99 02 32 95. Fax : (+33) 02 99 02 39 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département d'Ille et Vilaine, 3, avenue de Cucillé, contact : service Transports, à l'attention de M. Letort ou Mme Pencolé, F-35042 Rennes. Tél. : (+33) 02 99 02 32 66. Fax : (+33) 02 99 02 39 04. URL : http://marches.e-megalisbretagne.org/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département d'Ille et Vilaine, 11, bis, avenue de Cucillé CS 24218, contact : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, à l'attention de Mme Armelle Lagadec, F-35042 Rennes Cedex. URL : http://marches.e-megalisbretagne.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'autocars neufs de transport en commun de voyageurs pour le compte du Département d'ille et Vilaine - 4 lots - le lot 1 comporte une reprise de véhicules.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de véhicules neufs de transport en commun de voyageurs pour le Département d'ille et Vilaine - 4 lots - le lot 1 comporte une reprise de véhicules.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le lot 1 comporte un minimum de 16 autocars et pas de maximum.
Le lot 2 ne comporte ni minimum ni maximum
Le lot 3 ne comporte ni minimum ni maximum
Le lot 4 comporte un minimum de 4 autocars et pas de maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Les lots 1 et 2 comportent des options :
- option 1 : Equipement complet en matière de dispositif UFR - avant livraison ;
- option 2 : Equipement complet en matière de dispositif UFR - après livraison ;
- option 3 : installation d'un système de comptage des passagers.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Véhicules de type interurbain ou mixte
1) Description succincte :
Véhicules de type interurbain ou mixte de longueur comprise entre 12,5 et 13,5 m avec soutes à bagages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 16 véhicules, sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Véhicules de type interurbain ou mixte
1) Description succincte :
Véhicules de type interurbain ou mixte de plus de 13,51 m de longueur avec soute à bagages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121000.

3) Quantité ou étendue :
sans minimum, sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Véhicules de type interurbain à plancher bas
1) Description succincte :
Véhicules de type interurbain à plancher bas (sans marche d'accès au droit des portes) d'une longueur comprise entre 11,51 et 12,5 m

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121000.

3) Quantité ou étendue :
sans minimum, sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Véhicules de type interurbain à plancher bas
1) Description succincte :
Véhicules de type interurbain à plancher bas (sans marche d'accès au droit des portes) d'une longueur comprise entre 12,51 et 13,5 m

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 4 véhicules, sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à constituer (article 87 et 89 du Cmp)Ou caution personnelle et solidaire (article 102.105 du Cmp) en cas d'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par l'emprunt.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1(Lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature; Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- les renseigments concernant la situation juridique de l'entreprise tels que préuvs à l'article 44 du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers excercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1 - valeur technique du matériel proposé
Pondération : 60.
2. 2 - prix unitaire du (H.T.) du véhicule
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-CARS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
Conformément au Code des marchés publics, si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exigera que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentée.
l'accord cadre s'entend au sens de "il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés publics ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 08 64 32. Fax : (+33) 02 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
75Services d'administration publique
 
    


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