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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 20/01/2012 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 246

l'acquisition de véhicules neufs de transport de personnes à Saint-Benoît 

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BOMP B/0223-246

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
RTE (Régie des transports de l'Est), 1, résidence Fragrance B.P. 138, à l'attention de M. le directeur de la RTE, RE-97470 Saint-Benoît. Tél. : (+33) 02 62 92 53 40. E-mail : rte@cirest.fr. Fax : (+33) 02 62 51 38 35.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : transport.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de véhicules de transport public.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : régie des Transports de l'est, 97470 Saint-Benoît.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs de transport de personnes à moteur thermique. Il s'agit de l'achat d'une part de cars de 22-25 sièges hors conducteur et siège guide, à moteur thermique, et d'autre part d'autobus standards hybrides.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- le lot1 comporte un minimum de 9 véhicules ;
- le lot2 comporte un minimum de 4 véhicules et un maximum de 8 véhicules.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Acquisition de cars à moteur thermique de 22-25 sièges hors conducteur et siège guide
1) Description succincte :
Acquisition de neuf (9) cars à moteur thermique de 22-25 sièges hors conducteur et siège guide.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Acquisition d'autobus standards hybrides
1) Description succincte :
Le marché a pour objet l'acquisition de 4 à 8 autobus standards Hybrides pour la ligne ESTIVAL exploitée par la Régie des Transports de l'Est.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121000.

3) Quantité ou étendue :
4 minimum; 8 maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement
Toutefois, si les conditions posées par l'article 87 du code des marchés publics pour le versement d'une avance sont remplies et que le titulaire n'a pas précisé y avoir renoncé dans l'acte d'engagement, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour le remboursement intégral de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le lot1 est financé par les ressources propres de la RTE.
Le lot2 est éligible aux subventions régionales (dispositif Trans Eco Express).
Les paiements dus en application du présent marché se feront en EUR, par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la RTE des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives. Le paiement se fera dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et le décret no2002-232 du 21 février 2002.
Si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé, celui-ci aura droit au versement d'une avance.
Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions de l'article 88 du code des marchés publics.
Le titulaire du marché aura le droit au versement d'acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupements solidaires ou de groupement conjoints. Cependant, pour la bonne exécution du marché, si celui-ci est attribué à un groupement, ce dernier devra nécessairement prendre la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation d'un marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
- une lettre de candidature ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45 du Cmp) ;
- la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ;
- une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;
- ou déclaration appropriée de banques. (à produire au plus tard avant le début de l'exécution des prestations).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du Code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (une attestation comptable : état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RTE-2011-ACQ-VEH-15.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2012, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : locaux de la RTE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises par voie électronique ou par voie papier auprès du service mentionné au I du présent avis. Le retrait par voie électronique se fait sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès et gratuit.

Le marché est passé en application des articles 33 57 58 et 59 du code des marchés publics.

Les candidats ne peuvent présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.

- pour produire les renseignements énumérés au Iii.2) Conditions de participation, les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site : http://www.minefe.gouv.fr (rubrique " Marchés publics / Formulaires ").

Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l'entreprise. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention Copie certifiée conforme à l'original, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société.
- en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées à la rubrique Iii.2. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ;
- par ailleurs, il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur ;
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D.8222-8 du Code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par le pays concerné ou une déclaration sous serment ou solennelle dans les conditions de l'article 46 II du code des marchés publics
- les modalités de remise des offres seront définies dans le règlement de la consultation ;
- toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes : RTE : 1, Résidence Fragrance Bp-138 97 470 Saint Benoît. Les plis contenant les candidatures et les offres devront ;
- soit être envoyés par la Poste par lettre recommandée, avec avis de réception postal ou transmis par coursier à l'adresse précitée ;
- soit être remis directement, contre récépissé, à l'adresse précitée ;
- soit être remis de façon dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com.

Le marché sera attribué par lots séparés.

Détail des critères et des sous-critères:

Critères de jugement des offres pour le lot1 " acquisition de cars de 22-25 sièges hors conducteur et siège guide "

Notation par rapport au critère " prix (p)" (40 points)

Notation par rapport au critère " delais de Réalisation de la prestation (D0)" (35 points)

Les offres seront notées sur une échelle de 35 points, selon les éléments suivant :
- les délais de livraison (D1) des véhicules sur site à compter de la notification du bon de commande pour 20 points ;
- les délais d'intervention sur panne (D2) pour 5 points ;
- les délais de garantie pièces et M.O (D3) pour 5 points
Notation par rapport au critère " Valeur technique de l'offre (T0)" (25 points)

Les offres seront notées sur une échelle de 25 points, selon les éléments suivant :
- le Mémoire Technique (T1) pour 5 points ;
- nombre de sièges hors conducteur et guide (T2) pour 15 points ;
- la Puissance Moteur (T3) pour 5 points
Critères de jugement des offres pour le lot 2 " acquisition de quatre à huit (4 à 8) autobus standards hybrides "

Notation par rapport au critère " prix" (30 points)

Notation par rapport au critère " valeur technique " (35 points)

Il sera notamment apprécié :
- les caractéristiques techniques générales du véhicule ;
- la capacité du véhicule ;
- le confort du véhicule ;
- les dispositions prévues pour l'information des voyageurs et les systèmes.

Le critère " Valeur technique " sera noté sur 10. La note sera ensuite ramenée sur 35 points.

Notation par rapport au critère " entretien, garantie, service apres vente " (15 points)

Le critère " entretien, garantie, service apres vente " sera noté sur 10. Cette note sera ramenée sur 15 points.

Notation par rapport au critère " delai " (5 points)

Le critère " delai " sera noté sur 10. La note sera ensuite ramenée sur 5 points.

Notation par rapport au critère " valeur environnementale " (15 points)

Il sera noté les éléments suivants :
- la consommation des véhicules : sur la base des cycles SORT et sur la base du profil des lignes ;
- le protocole d'expérimentation proposé par le candidat.

Le critère " valeur environnementale " sera noté sur 10. La note sera ensuite ramenée sur 15 points.

IMPORTANT : l'absence d'éléments relatifs à un critère donné sera sanctionnée par la note 0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml. Fax : (+33) 02 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de_la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtm. Fax : (+33) 02 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
60Transports terrestres
 
    


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