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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 147

acquisition de véhicules d'occasion par la DRPJJ Ile de France et Outre Mer à Paris 

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BOMP B/0226-147Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction régionale PJJ Ile de France.
Correspondant : M. Thierry JOSEPH, direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Ile de France/Outre-Mer 14, rue Froment, 75011 Paris, tél. : 01-49-29-28-64, télécopieur : 01-49-29-28-65, courriel : dirpjj-idf-om@justice.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de véhicules d'occasion par la DRPJJ Ile de France et Outre Mer.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34115300.

Lieu de livraison : 14 rue Froment, 75011 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 80 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
Paiement : avance, acompte, pénalités de retard, retenue de garantie, délai de paiement 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Conformément à l'article 51-VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1) - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des fournitures exécutées au cours des trois dernières années,; (à joindre au titre de la section "E" du Dc2),
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix au vu du bpu : 40 % ;
- qualité des véhicules analysée d'après les mémoires techniques : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-261426.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Ile de France/Outre-mer.
Correspondant : M. Nicolas GUILLO 14, rue Froment, 75011 Paris, tél. : 01-49-29-28-72, télécopieur : 01-49-29-28-65, courriel : dirpjj-idf-om@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-45-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-45-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 petites polyvalentes.
Acquisition de 22 (vingt deux) véhicules d'occasion " petites polyvalentes " vp - 5 places - moins de 60 000 kms.
; 22.

C.P.V. - Objet principal : 34115300.
Lot(s) 2 ludospaces.
Acquisition de 13 (treize) véhicules d'occasion " ludospaces ". Vp - 5 places - moins de 60 000 kms.
; 13.

C.P.V. - Objet principal : 34115300.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
50Vente et réparation automobiles
60Transports terrestres
 
    


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