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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247465

Acquisition de véhicules. Parc des services techniques 

Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 11-247465
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CA Annemasse Agglo.
 Correspondant :  Service des Marchés Publics, 10, rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, tél. : 04-50-87-83-00, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
acquisition de véhicule : Lot no5 Minibus.

Lieu de livraison : 
parc des services techniques, 74100 Ville-la-Grand.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer un délai, sans toutefois dépasser le délai maximum de 20 semaines

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 10,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement et recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou format libre) ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %;
     - coût d'utilisation : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
F11044MA.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également etre obtenu sur demande écrite formulée au service des marchés dont les coordonnées figurent ci-dessous. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée dans les conditions définies au règlement de la consultation. Précisions relatives aux équipements additionnels : Lot no5 : Equipement no1 : Roue de secours et lot de bord ; Equipement no2 : filtre à particules ; Equipement no3 : Marche pied ; Equipement no4 : Housses de sièges : Equipement no5 : Tapis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Annemasse Les Voirons Agglomération.

 Correspondant : 
Service des Marchés Publics, 10, rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Annemasse Les Voirons Agglomération.

 Correspondant : 
Sidonie TRANZEAT, 10, rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Annemasse Les Voirons Agglomération.

 Correspondant : 
MARAUX ou Mme WAHID, 10, rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, tél. : 04-50-87-83-00, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Annemasse Les Voirons Agglomération.

 Correspondant : 
Service des Marchés Publics, 10, rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot5. - Mini Bus

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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