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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 26

acquisition de véhicules pour les services techniques municipaux à Saint Rémy De Provence 

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BOMP B/0194-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Rémy de Provence.
Correspondant : mr le maire, hôtel de ville Place Jules Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-08-10, poste : 385, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de véhicules pour les services techniques municipaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144700
Objets supplémentaires : 34100000.

Lieu de livraison : sur la commune de Saint Rémy de Provence (13210), 13910 Saint-Rémy-de-Provence.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : avenants et marchés complémentaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financière
Capacités profesionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.

Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Les véhicules à reprendre peuvent être vus aux services techniques après rendez-vous pris au numéro suivant : 04.90.92.70.26

Le délai de livraison de chacun des lots est de 4 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services techniques municipaux.
Correspondant : M. Nicolas TCHEDRY za de la Massane, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-70-26.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : service marchés publics place jules pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-08-10, poste : 385, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-83, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-83, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 4 véhicules utilitaires.
- 1 véhicule type fourgon tollé
Reprise d'un Renault express diesel - immatriculé 6931rf13 - année 1993
- 2 véhicules utilitaires compacts type VU (Bipper, Kangoo compact, Némo...) ou équivalent
Reprise d'une Renault Clio essence- immatriculé 4281tb13 - année 1996
Reprise d'un Renault express diesel - immatriculé 3412qe13 - année 1991
- 1 véhicule utilitaire type VU (Kangoo, Berlingo, Partner...) ou équivalent
Reprise d'une Citroën C15 essence- immatriculé 1487tn13 - année 1988.

C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Lot(s) 2 1 véhicule 5 places.
- 1 véhicule 5 places type Némo combi, Modus, Partner...) ou équivalent
Reprise d'une Renault Clio diesel- immatriculé 9029wb13 - année 1991.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
50Vente et réparation automobiles
 
    


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