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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 138

acquisition de véhicules pour les services de la ville à Roissy En Brie 

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BOMP B/0191-138Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roissy-en-brie.
Correspondant : Mme le maire, 9 rue pasteur, 77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, poste : 211, télécopieur : 01-60-29-94-64, courriel : marchespublics@ville-roissy-en-brie.fr, adresse internet : http://www.ville-roissy-en-brie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://roissyenbrie.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de véhicules pour les services de la ville de roissy en brie.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

Lieu de livraison : roissy en brie, 77680 Roissy-en-Brie.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestation : 60 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11FCS27.

Renseignements complémentaires : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : acquisition de vehicules pour les services de la ville de roissy en brie - ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9 heures à 12h et de 13h30 à, 17 heures, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
MAIRIE de ROISSY-EN-BRIE
Service Commande Publique
Unité Marchés Publics
36 rue de Wattripont
77680 ROISSY-EN-BRIE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Roissy en brie.
Correspondant : service commande publique 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, télécopieur : 01-60-29-94-64, courriel : marchespublics@ville-roissy-en-brie.fr, adresse internet : http://www.ville-roissy-en-brie.fr².

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Roissy en brie.
Correspondant : service commande publique 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, télécopieur : 01-60-29-94-64, courriel : marchespublics@ville-roissy-en-brie.fr, adresse internet : http://roissyenbrie.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-33, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
50Vente et réparation automobiles
 
    


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