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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 366

acquisition de véhicules utiliaires et légers, pour la Cté d'Agglo de Pau Pyrénées 

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BOMP B/0188-366

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées, hôtel de France 2 bis Place Royale B.P. 547, à l'attention de Mme La Présidente de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, F-64010 Pau.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de véhicules utiliaires et légers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'ensemble des fournitures est réparti en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
Lot 1 : 17 fourgonettes (5 types de fourgonettes)
Lot 2 : 5 véhicules de liaison (2 types de véhicules de liaison)

Chaque lot est divisé en deux postes :
Poste 1 : acquisition
Poste 2 : garantie
Chaque candidat aura la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
Les variantes sont autorisées pour les 2 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34620000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
17 fourgonettes (5 types de fourgonettes)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
5 véhicules de liaison (2 types de véhicules de liaison)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché est financé par ressources budgétaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Situation juridique - références et capacités requises:
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc2) ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fera la preuve de ses capacités économiques et financières par tous moyens.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat en fera la preuve par tous moyens. Il pourra notamment présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
3. extension de garantie
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CDA 11/82.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics

Critères de sélection des candidatures:
- validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du Code des Marchés Publics ;
- capacités économiques et financières ;
- références professionnelles et capacités techniques
Durée du marché :

Poste 1 : le marché débute à la notification et se termine à l'admission de la fourniture.

Poste 2 : le marché débute à l'admission de la fourniture et se termine après la fin de la garantie ou de l'extension de garantie.

L'unité monétaire pour le marché est l'euro.

Modalités de réception des offres:

Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur supports matériels ou par voie dématérialisée.

Envoi postal : les plis doivent être adressés en recommandé sous enveloppe cachetée portant la mention : "Nom du candidat - acquisition de véhicules utilitaires et légers - lot n° ........... Appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier " avant le 3 novembre 2011 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante :

communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Pôle Ressources et Pilotage - direction des Achats et Marchés Publics

Hôtel de France

2, bis Place Royale - B.P. 547

64 010 PAU

Remise contre récépissé :

Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Horaires de réception des plis contre récépissé : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Transmission par voie dématérialisée : Les candidats ont la possibilité de déposer leur offre par transmission électronique en se connectant au profil acheteur www.achatpublic.com Réf. CDA 11/82

Lieu de retrait du dossier de consultation et demande d'informations complémentaires :

communauté d'agglomération Pau-Pyrénées

Pôle Ressources et Pilotage - direction des Achats et Marchés Publics

Hôtel de France

2, bis Place Royale

B.P. 547

64 010 PAU

Téléphone : 05-59-11-50-60

Fax : 05-59-11-50-51

Horaires de retrait des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou par fax au 05-59-11-50-51.

Le candidat pourra également retirer le dossier de consultation en se connectant à la plateforme www.achatpublic.com dans la salle des consultations, dossier n° CDA 11/82.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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