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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232028

acquisition de véhicules utilitaires à Cadaujac 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-232028
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Cadaujac.
 Correspondant : M. le maire, 3 place de l'église, 33140 Cadaujac, courriel : mairie@mairie-cadaujac.fr.

Objet du marché : 
acquisition de véhicules utilitaires.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
1 camion benne basculante simple cabine - 3t5 - traction-motorisation diesel - variante : essence
1 camion benne basculante simple cabine - 3t5 - traction - motorisation : diesel - variante essence - option : Coffre
1 véhicule utilitaire électrique avec benne hydraulique.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement sera déclenché après validation du service fait par le pouvoir adjudicateur. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Tout retard de paiement dans le délai fixé donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires dont le taux est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle ces intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribuer un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 30 %;
     - délai de livraison : 20 %;
     - prix de l'offre : 40 %;
     - insertion par l'activité économique : 5 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-12F23.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.aquitaine.fr.
Le Maître d'ouvrage privilégie l'envoi de documents électroniques depuis la plateforme.
L'Adresse courrier indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d'information des candidats pour les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il vous est donc demandé de bien renseigner le nom de l'entreprise et du correspondant, ainsi que l'adresse mail afin que l'information puisse s'effectuer.
Le Pouvoir Adjudicateur s'engage sur l'intégralité des documents mis en ligne, dont les contenus sont identiques aux documents papier diffusés pour cette consultation. Le candidat peut poser des questions sur la consultation via la plate-forme en utilisant la rubrique prévue à cet effet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

envoi ou remise sur support Papier :
Les offres seront adressées sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.
 pli exterieur
Le pli extérieur porte les mentions suivantes :
Mapa 2011-12f23
"mairie de cadaujac"
Service Marchés Publics
"Acquisition de véhicules utilitaires"
Lot no ...................
Société ................................
ne pas ouvrir par le service du courrier

 pli interieur
L'Enveloppe intérieure portera les mentions suivantes :
"Enveloppe intérieure"
Société ................................

envoi postal :
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
ville de cadaujac - service Marchés Publics
3 place de l'église
33140 cadaujac
remise contre recepisse :
La remise des plis contre récépissé doit s'effectuer à l'adresse postale indiquée ci-dessus le lundi de 14 h à 19 h, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, le jeudi de 9h à 12h30, le vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 16h.

Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique mais accepte les plis adressés par voie papier, sur le profil d'acheteur de la mairie de Cadaujac, à l'adresse suivante : www.marchespublics.aquitaine.fr. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Ces plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
MAIRIE DE CADAUJAC.

 Correspondant : 
M. Francis JORDANA, 3 place de l'église, 33140 Cadaujac, courriel : f.jordana.mairie-cadaujac@hotmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
MAIRIE DE CADAUJAC.

 Correspondant : 
Mlle Patricia ROBIN, 3 plzce de l'église, 33140 Cadaujac, courriel : daf@mairie-cadaujac.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - 1 camion benne basculante simple cabine - 3t5 - traction - motorisation diesel
 Lot2. - 1 camion benne basculante simple cabine avec coffre - 3t5 - traction - Motirisation diesel
 Lot3. - 1 véhicule utilitaire benne basculante - Motorisation électrique

Mots déscripteurs
Benne
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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