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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 112

Acquisition de véhicules utilitaires pour les services de la Ville de Sens 

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BOMP B/0186-112Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
Correspondant : Mme BOSSU Chantal, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - B.P. 809 -, 89108 Sens, tél. : 03-86-95-67-37, télécopieur : 03-86-95-67-56, courriel : marchespublics@mairie-sens.fr, adresse internet : http://www.ville-sens.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de véhicules utilitaires pour les services de la Ville de Sens.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144700.

Lieu de livraison : 89100 Sens, 89100 Sens.

Code NUTS : FR264.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- sur les fonds propres de la collectivité ;
- imputation(S) budgétaire(s) : 2182 MECA et 2182 EAU ;
- paiement par mandats administratifs ;
- une facture par bon de commande et par lot ;
- délai global de paiement : 30 jours ;
- prix ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché ;
- présentation de 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une " déclaration du candidat " dont un modèle est contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
En cas de candidatures groupées, déclarées à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessus.
La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique notée sur 8 points : appréciée au vu : - des fiches " caractéristiques techniques " de chaque lot complétées par le candidat - du descriptif technique de chaque matériel fourni par le candidat : 40 % ;
- prix noté sur 12 points : apprécié en fonction du prix le plus bas : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA1137.

Renseignements complémentaires .

Le marché prend effet à compter de la date de l'avis de réception du courrier de notification.

Un bon de commande sera envoyé au titulaire du marché par télécopie par le Service Mécanique. L'original suivra par courrier.

Le fournisseur doit indiquer son délai de livraison dans l'article 2 de l'acte d'engagement.

Ce délai de livraison court à compter de la date de l'accusé d'émission / réception du bon de commande envoyé par télécopie à l'entreprise.

Conditions pour obtenir les documents :

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Ma1137.

Toutefois, le dossier peut être remis sur support papier ainsi que les plans et autres documents à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au 03 86 95 67 56 ou par mail à marchespublics@mairie-sens.fr

La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation.

Procédure de recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ;
- recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ;
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à partir de la date de notification au titulaire du marché

Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus :

Nom officiel : Ville de Sens

Complément du nom et adresse : Hôtel de Ville - 100, rue de la République

Ville : SENS Cedex

Code postal : 89108

Pays : France

Point de contact : Service des Marchés Publics

Téléphone : 0386956711

Télécopieur : 0386956756

Courrier électronique (courriel) : marchespublics@mairie-sens.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidatures et les offres sont adressées par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr. Attention : Pour les candidatures et offres adressées par voie électronique dématérialisée, la signature électronique doit être apposée directement sur chaque fichier constituant un document à signer.
- toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition sous pli cacheté à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics - en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir " ;
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ;
- soit remis contre un récépissé de dépôt uniquement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4e étage de l'hôtel de Ville.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'assas - bp61616, 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-99, adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE 50 rue de Marseille, 69007 Lyon Cedex 3, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-92-83-16, adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'assas - bp61616, 21016 Dijon, tél. : 03-80-79-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-79-39-99, adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acquisition d'un véhicule multi - benne d'occasion pour le Service Bâtiment.
Acquisition d'un véhicule multi - benne d'occasion pour le Service Bâtiment.

C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Lot(s) 2 acquisition d'une balayeuse aspiratrice compact d'occasion ou reconditionnée pour le Service Propreté.
Acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte d'occasion ou reconditionnée pour le Service Propreté.

C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Lot(s) 3 acquisition d'un véhicule poids lourds benne neuf pour le Service des Eaux.
Acquisition d'un véhicule poids lourds benne neuf pour le Service des Eaux.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 34144700.
Lot(s) 4 acquisition d'un véhicule fourgon neuf pour le Service Propreté.
Acquisition d'un véhicule fourgon neuf pour le Service Propreté.

C.P.V. - Objet principal : 34144700.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
50Vente et réparation automobiles
 
    


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