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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/06/2011 Date de péremption : 30/08/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 123B N° annonce (BOAMP) 355

acquisition de vêtements de cérémonies pour les services municipaux de la ville à Puteaux 

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BOMP B/0123-355

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, service des marchés publics 131 rue de la République, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 51. Fax : (+33) 01 46 92 93 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Puteaux, service des marchés publics 131 rue de la République, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 51. Fax : (+33) 01 46 92 93 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de vêtements de cérémonies pour les services municipaux de la ville.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de vêtements de cérémonies pour les services municipaux de la ville
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000, 18300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché a bons de commande sans minimum ni maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande, d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.). Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande, toute taxe comprise.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
II ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du Code des Marchés Publics, trente (30) jours.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie : l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006) ;
- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales ;
- cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une présentation d'une liste de références des vêtements livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 50.
3. démarche environnementale
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
68/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 août 2011, à 17:30


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 août 2011, à 17:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie de Puteaux.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

Ou

2/ par télécopie (0146929395)

Ou

3/ par courrier

Ou

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats en appel d'offres ouvert. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre, en application de l'article 59 I du Code des marchés publics.

Documents relatifs à l'offre :

Le marché est constitué par les documents
- l'acte d'engagement ;
- le bordereau des prix unitaires ;
- le détail quantitatif estimatif ;
- le cahier des clauses administratives particulières ;
- le cahier des clauses techniques particulières ;
- un mémoire technique
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations ;

Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Le critère valeur technique est noté sur 40 points et à partir des données issues du mémoire technique.
- sous critère n°1 (noté sur 10 points) : une fiche technique descriptive du produit avec les éléments suivants ;
- la photo du produit sur mannequin ;
- la référence du prix sera indiquée sur la fiche et sur le B.P.U, la qualité du produit, les matières, la résistance, la solidité, les éléments de confort de protection, les finitions, la coupe, les couleurs proposées, le respect des normes...
- sous critère n°2 (noté sur 10 points) : les délais de livraison des vêtements et de garantie de reprise après admission si le vêtement s'avère défectueux à l'usage.

- sous critère n°3 (noté sur 10 points) : le détail des conditions de suivi des produits et de sécurité des approvisionnements (liens avec les fournisseurs, stocks disponibles, durée du suivi ...) ;
- sous critère n°4 (noté sur 10 points) : les moyens humains à l'exécution des prestations ;
- l'équipe dédiée à l'exécution des prestations ;
- le ou les interlocuteurs dédiés au marché (mai, fax et téléphone)
Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère de valeur technique sera obtenu en additionnant les notes des 4 sous-critères ci-dessus énumérés.

Le critère démarche environnementale est noté sur 10 points et à partir des données issues du mémoire technique.
- sous critère n°1 : la réduction de la pollution de l'eau et de l'air durant la production de fibre (noté sur 2 points) ;
- sous critère n°2 : La limitation de l'utilisation des substances dangereuses pour l'environnement en particulier pour l'environnement aquatique et la santé (noté sur 2 points) ;
- sous critère n°3 : La garantie de la résistance au rétrécissement durant le lavage et le séchage et de la solidité des couleurs à la transpiration, au lavage, au frottement mouillé et à sec et à l'exposition de la lumière, toute la chaîne de production est couverte (noté sur 2 points) ;
- sous critère n°4 : Les questions de santé de l'utilisateur (minimisation des risques d'allergies...) (noté sur 2 points) ;
- sous critère n°5 : La conformité des produits aux exigences d'un label écologique (noté sur 2 points)
La note du critère 3 est obtenue en faisant la somme des cinq sous-critères.

La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322,, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322,, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 juin 2011.

Mots déscripteurs
Habillement
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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