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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 23

acquisition de vêtements, de chaussures et d'équipements de travail pour le SITREVA à Rambouillet 

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BOMP B/0227-2378Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITREVA.
Correspondant : M. Morin Daniel, Président, 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet, tél. : 01-34-57-12-20, télécopieur : 01-30-41-83-89, courriel : marchespublics@sitreva.fr, adresse internet : http://www.sitreva.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition de vêtements, de chaussures et d'équipements de travail pour le SITREVA.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : sitreva - rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet.

Code NUTS : FR242.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 160 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est alloti et multi-attributaire. Il pourra être attribué à plusieurs opérateurs. Ceux-Ci seront au moins deux (2) sous réserve d'un nombre suffisant de candidas et d'offres. Le nombre maximal de candidats est fixé à trois (3).

Caractéristiques principales :
le futur marché est un marché alloti.
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " est l'acquisition de vêtements, de chaussures et d'équipements de travail pour le SITREVA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre s'exécuteront sous la forme de marchés à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Lot 1 : vêtements de travail : montant maximum annuel : 15 000 euro(s) Ht
Lot 2 : chaussures de travail : montant maximum annuel : 15 000 euro(s) Ht
Lot 3 : équipements de travail : montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les dispositions de l'article 98 du CMP, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Les dépenses se feront sur les ressources propres du Sitreva - section de fonctionnement.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
L'unité monétaire du marché est la suivante : EUR (euro(s)).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société ;
- : autres pièces à fournir au stade de l'attribution :
- un RIB ou RIP ;
- un extrait K-Bis datant de moins de 6 mois.
les imprimés Dc1, Dc2 et Noti2 ont remplacé les imprimés DC 4, DC 5 et DC 7. Ils sont téléchargeables sur le site
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au dossier de consultation des entreprises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix indicatifs du bordereau des prix : 50 % ;
- exhaustivité du catalogue en termes de nombre d'articles référencés : 30 % ;
- valeur technique de la prestation sur la base du mémoire : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11AC-H25.

Renseignements complémentaires : les opérateurs économiques qui seront retenus dans le cadre de la présente consultation deviendront titulaires d'un accord cadre portant sur tel ou tel lot.
Pendant toute la durée de l'accord cadre et pour chaque besoin exprimé, les titulaires de l'accord cadre seront consultés et ce par lot considéré.
Dans tous les cas, le marché subséquent à l'accord cadre pourra porter sur toute ou partie des éléments définis dans les lots.
La remise en compétition se fera sur la base des critères suivants dont la pondération sera précisée dans le document de remise en concurrence pour le marché subséquent à l'accord- cadre :
- prix
- qualité des produits
- délais et conditions de livraison.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les horaires d'ouverture du SITREVA sont les suivants : lundi au vendredi de 09 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) en version papier peut être obtenu sur demande faite au SITREVA ou être remis au candidat contre récépissé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.achatpublic.com. Ils peuvent également déposer leur offre sur ce site en s'inscrivant. Les offres peuvent être déposées au SITREVA contre récépissé ou être envoyées au SITREVA par lettre recommandée avec avis de réception.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier, télécopieur, e-mail) à M. le président du SITREVA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SITREVA.
Correspondant : Mme PEREZ Sophie 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet, tél. : 01-34-57-17-38, télécopieur : 01-30-41-83-89, courriel : marchespublics@sitreva.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SITREVA.
Correspondant : Mme PEREZ Sophie 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet, tél. : 01-34-57-17-38, télécopieur : 01-30-41-83-89, courriel : marchespublics@sitreva.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_r_hpZKtGBi.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vêtements de travail.
Parkas, blousons, tee-shirt, gilets, tenues de pluie, etc.
; 15000.

Informations complémentaires : la durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée des marchés subséquents sera fixée dans les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre
la durée maximale d'exécution des bons de commande sera précisée dans les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre. Les bons de commande successifs préciseront les délais de réalisation des différentes prestations.
Lot(s) 2 chaussures de travail.
Chaussures sécurité, bottes, etc.
; 15000.

Informations complémentaires : la durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée des marchés subséquents sera fixée dans les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre
la durée maximale d'exécution des bons de commande sera précisée dans les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre. Les bons de commande successifs préciseront les délais de réalisation des différentes prestations.
Lot(s) 3 equipements de travail.
Gants, bonnets, casquettes, casques, masques anti-poussière, etc.
; 10000.

Informations complémentaires : la durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée des marchés subséquents sera fixée dans les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre
la durée maximale d'exécution des bons de commande sera précisée dans les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre. Les bons de commande successifs préciseront les délais de réalisation des différentes prestations.

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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