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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 138

acquisition de vêtements et équipements pour les services de la ville au Muy 

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BOMP B/0196-138Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Muy.
Correspondant : Mme le maire, 4 rue de l'hôtel de Ville, 83490 Le Muy, tél. : 04-94-19-84-24, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition De Vetements Et Equipements Pour Les Services De La Ville Du Muy - lot n° 3 : Acquisition De Vetements, Chaussures Et Accessoires Destines A La Police Municipale.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 18800000, 35113400.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'acquérir des chemises, polos, pulls, sweats, blousons, pantalons, vêtements de pluie, gants, accessoires de sécurité, produits de défense, gilets (hors arme et cartouche), destinés à la Police Municipale du Muy.
Pour mémoire, il était prévu initialement une décomposition en lots portant sur l'acquisition de vêtements pour les services techniques (lot n° 1) et pour les écoles et les cantines (lot n° 2), marchés déjà attribués pour l'année 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour un maximum annuel de 8.000,00 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité - le paiement s'effectuera par mandat administratif et suivant les règles de comptabilité publique, conformément aux dispositions de l'article 98.2° du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
la lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants dans le cas d'un groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire technique et des échantillons : 30 % ;
- délai de livraison : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
Marché à bons de commande
délai de livraison : Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser quatre semaines.
Durée du marché : La durée initiale du marché est d'un an à compter du 01/01/2012, soit jusqu'au 31/12/2012. Le marché pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction pour une durée d'un an.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie Du Muy : Par courrier Rar ou dépôt contre récépissé.
4, rue de l'hôtel de Ville, Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, 83490 Le Muy, tél. : 04-94-19-84-24.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie Du Muy : Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Portail achats publics - Marchés publics 2011), ou sur demande ou par retrait direct.
service des Marchés Publics, 4, rue de l'hôtel de Ville, Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, 83490 Le Muy, tél. : 04-94-19-84-24, télécopieur : 04-94-19-84-39, courriel : marches.publics@ville-lemuy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
29Machines et équipements
 
    


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