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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 354

acquisition de vetements de protection, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (E.P.I) pour les personnels de la Région Picardie à Amiens 

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BOMP B/0201-354

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Picardie, 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, à l'attention de M. le président du Conseil régional de Picardie, F-80026 Amiens.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil régional de Picardie - Service de la Commande Publique, au 11/15 mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, à l'attention de Mme Aissata DIALLO, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil régional de Picardie - Service de la Commande Publique, au 11/15 mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil régional de Picardie - Service de la Commande Publique, au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de vetements de protection, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (E.P.I) pour les personnels de la Région Picardie (établissements publics locaux d'enseignement et services centraux).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : départements de l'aisne, de l'oise et de la Somme.
Code NUTS : FR22.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la description détaillée des fournitures et prestations est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour chaque lot : marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Variantes : une variante peut etre déposée sans offre de base. Les variantes, présentant d'autres produits ou services que l'offre de base proposée par le soumissionnaire et conformes au cahier des charges, sont acceptées (2 au maximum), sous réserve de respecter l'exigence minimale en termes de fonctionnalités et de niveau de qualité au moins égale à celle proposée dans la solution de base.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option au sens du droit communautaire : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et sont renouvelables pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Vetements de protection
1) Description succincte :
A titre indicatif, quantités estimées sur la durée totale du marché : 62 250 unités

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Chaussures de sécurité
1) Description succincte :
A titre indicatif, quantités estimées sur la durée totale du marché : 13 900 unités

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Equipements individuels de protection
1) Description succincte :
A titre indicatif, quantités estimées sur la durée totale du marché : 12 700 unités

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de financements : Financement sur fonds propres de la Région - délai global de paiement : 30 jours - prix unitaires ajustables - paiement partiel définitif par bon de commande - acomptes prévus.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire devra respecter les obligations en matière de protection et de conditions de travail de la main d'oeuvre employée (y compris au regard des conventions de l'organisation Internationale du Travail). De plus, le lot 1 "vetements de protection" comporte la possibilité pour les candidats de proposer des produits issus de l'agriculture biologique et/ou élaborés en conformité avec les critères de la résolution du parlement européen sur le commerce équitable et le développement (A 6 - 0207/2006). La réponse à cet aspect est à renseigner dans l'offre du candidat. Ce point fera l'objet d'une analyse et sera noté au regard du critère de jugement des offres : critère social et environnemental (10 %).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP (rubrique F1 du Dc1), Une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 - rubrique D1).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées ou en cours, sur ces trois dernières années, équivalentes à celles attendues dans le présent appel d'offres, avec description succincte, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables, ...).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique
Pondération : 40.
2. lot 1 : valeur technique : qualité et confort
Pondération : 15.
3. lot 1 : valeur technique : caractère esthétique
Pondération : 10.
4. lot 1 : valeur technique : performances techniques
Pondération : 15.
5. lot 1 : prix
Pondération : 30.
6. lot 1 : critère social et environnemental
Pondération : 10.
7. lot 1 : critère d'exécution des prestations (conditions et délais de livraison, organisation et moyens logistiques, services après vente)
Pondération : 20.
8. lot 2 : valeur technique
Pondération : 45.
9. lot 2 : valeur technique : qualité et confort
Pondération : 15.
10. lot 2 : valeur technique : caractère esthétique
Pondération : 15.
11. lot 2 : valeur technique : performances techniques
Pondération : 15.
12. lot 2 : prix
Pondération : 30.
13. lot 2 : critère des conditions d'exécution de la prestation (conditions et délais de livraison, organisation et logistiques, service après vente)
Pondération : 25.
14. lot 3 : valeur technique appréciée au regard des performances techniques des produits
Pondération : 30.
15. lot 3 : prix
Pondération : 50.
16. lot 3 : critère des conditions d'exécution de la prestation (conditions et délais de livraison, organisation et logistiques, service après vente)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
110302.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Procédure employée : appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Renseignements techniques auprès de M. Claude remy / m. David FLAMANT - direction générale formation tout au long de la vie - tél : 03.22.97.38.65 / 03.22.97.28.21. Le DCE est téléchargeable sur le site de la Région. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur accepte la transmission des plis par tous moyens permettant de garantir confidentialité, date et heure certaine de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les échantillons demandés pour les lots 1 et 2 seront transmis dans les conditions définies dans lerèglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml. Fax : (+33) 3 22 33 61 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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