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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 27

Acquisition de vêtements de travail, Police Municipale, agents de surveillance des voies publiques et Ecogarde pour le compte de la commune à Saint-Rémy De Provence 

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BOMP B/0194-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Rémy de Provence.
Correspondant : mr le maire, hôtel de ville Place Jules Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-51-36, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : n.barbieri@mairie-saintremydeprovence.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition de vêtements de travail - police Municipale - agents de surveillance des voies publiques et Ecogarde.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.

Lieu de livraison : police Municipale - avenue de la Libération, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les fournitures sont réparties en deux lots :
- lot 1 Police Municipale ;
- lot 2 ASVP et ECOGARDE
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : avenants et marchés complémentaires.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est versée au fournisseur.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par acomptes et un solde selon la comptabilité publique française sur le budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières;
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
Les offres peuvent être présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Aucune transmission des offres par voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum :
- lot 1 Police municipale minimum : 2 000,00 EUR (H.T.) maximum : 15 000,00 EUR ht
- lot 2 Agents de surveillance des voies publiques et Ecogarde minimum : 400,00 EUR (H.T.) maximum : 2 000,00 EUR ht
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville.
Correspondant : service marchés publics place Jules Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-51-36, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : n.barbieri@mairie-saintremydeprovence.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Police Municipale.
Correspondant : M. Body Daniel avenue de la Libération, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : service marchés publics place Jules Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-51-36, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : n.barbieri@mairie-saintremydeprovence.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-83, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-83, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Police municipale.
Lot 2 - ASVP et écogarde.

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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