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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 03/10/2011
Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 224796

Acquisition de vêtements de ville pour femme 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-224796
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Hauts de Seine.
 Correspondant : Mlle de gaulejac Anne, Conseil général des hauts-de-seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-32-35, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : adegaulejac@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .

Objet du marché : 
acquisition de vêtements de ville pour femme.

Lieu d'exécution : 
département des hauts-de-seine.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne l'acquisition de vêtements de ville pour femme

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons
de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Montant minimum des commandes: 12 000 eur (H.T.) Montant maximum des commandes: 45 000 eur (H.T.). La durée du marché est de un an ferme.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par le budget du département. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes peuvent être versés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 37 %;
     - prix : 30 %;
     - qualité : 20 %;
     - délais : 10 %;
     - critère environnemental : 3 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
10DA022.

Renseignements complémentaires : 
les critères de selection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Lettre de candidature ou formulaire DC 1, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou un formulaire DC 1, renseignements sur le respect de
l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 323-1 du code du travail, document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait Kbis,Délégation de signature...),déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2); liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire (société et contact), et précisant les actions menées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les critères de jugement des offres sont: La valeur technique de l'offre, notée sur 37 points sera jugée à partir : de l'étendue de la gamme des vêtements présentés dans le ou les catalogues tarifés et/ ou les tarifs fournisseur et les fiches techniques sur 20 points, des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer l'exécution de ce marché (préparation des commandes et des livraisons, présentation de l'équipe dédiée au suivi de ce marché, mise en œuvre des dépôts des vestiaires ou de la prise de mesure pour essayages, et des livraisons (nombre de livreurs, nombre et type de véhicules, moyens mis en œuvre pour le marquage (prestation exécutée par le titulaire ou par sous-traitance), moyens mis en œuvre pour assurer la disponibilité des produits afin de pouvoir assurer la livraison d'une dotation urgente, description du processus d'échange lorsque les produits livrés sont déclarés non-conformes aux stipulations du marché et/ou au bon de commande sur 10 points. De la possibilité de fournir des statistiques régulières sur les consommations et leurs coûts associés (les éventuels références, quantités et coût total des différents articles commandés, un éventuel récapitulatif général pour chacun des sites livrés. Le rythme souhaité par l'administration est que ces données lui soient fournies tous les trimestres en indiquant le cumul par année marché. Fournir en annexe un modèle de ce tableau de suivi statistique et le rythme auquel il peut être produit), noté sur 5 points. De la possibilité de fournir un tarif général du marché sur base Excel ou à défaut sous format Pdf (le joindre le cas échéant avec votre offre, en pièce annexe à votre offre dématérialisée ou sur disquette, Cd-Rom ou clef USB si vous adressez une offre papier), noté sur 2 points.
le prix noté sur 30 points sera jugé à partir du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) qui sera établi par l'administration en relation avec les renseignements portés dans le Boredereau des Prix Unitaires (B.P.U). En cas de proposition multiple sur un même article vestimentaire, l'article qui sera intégré dans le calcul du DQE est celui présentant le meilleur prix à condition qu'il ait obtenu une note d'au moins 3 sur 5 lors de la notation de l'échantillon. Si aucun échantillon n'a obtenu une note égale ou supérieure à 3, le prix retenu sera celui de l'échantillon qui aura obtenu la note la plus haute pour le prix le plus faible. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. La qualité des vêtements, notée sur 20 points, sera jugée à partir des échantillons demandés, des descriptifs des vêtements présentés dans le ou les catalogues tarifés et/ ou les tarifs fournisseur et des fiches techniques. La qualité des vêtements est jugée sur l'ensemble des paramètres qualitatifs d'un vêtement de ville : sa ligne générale ou patronage, qualité des tissus et robustesse, qualité de l'assemblage et des coutures, et la facilité d'entretien. Les candidats seront invités sur convocation, à venir, à l'hôtel du Département des Hauts-De-Seine à Nanterre, présenter les échantillons de chaque produit du Bordereau des Prix Unitaires. La convocation envoyée par courrier précisera la date et le lieu exact de la présentation. Ces échantillons devront être récupérés le jour de la présentation entre 16 heures et 17h30. Le dépositaire devra impérativement se rendre à cette date, au quai de livraison de l'hôtel du Département (2-16 bd Soufflot, 92015 Nanterre) où un représentant du Département lui indiquera le lieu d'exposition où il acheminera sa marchandise. Ces échantillons sont destinés à des essais afin de juger leurs qualités intrinsèques. Les échantillons devront faire l'objet d'un étiquetage visible et résistant suivant les prescriptions suivantes : no d'ordre de l'article / no de proposition (1, 2 ou 3). Ces numéros sont issus du positionnement des articles dans le Bordereau des Prix Unitaires. Exemple : pour le 3e article, en proposition 2, l'étiquette sur cet échantillon sera : 3 / 2. En aucun cas, les échantillons ne feront apparaître une quelconque mention permettant d'identifier le nom du candidat.
Tous les échantillons devront être livrés sur portants roulants avec cintres et les échantillons devront être classés dans l'ordre du Bordereau des Prix Unitaires. ATTENTION : tout échantillon non étiqueté, ou dont l'étiquetage ne sera pas visible,ou portant l'identification du candidat sera rejeté, non exposé et non noté. L'absence ou le manque d'échantillons n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre au sens de l'article 35-i-1° du code des marchés publics. Toutefois, le candidat sera pénalisé sur la notation de sa qualité. Ces échantillons sont à la charge des candidats et il devront faire l'objet d'une reprise à la date qui sera indiquée par l'administration. Les délais, notés sur 10 points, seront jugées à partir des délais renseignés par les candidats dans le Bordereau des Remises et des Délais de livraison. Le critère environnemental, noté sur 3 points, sera jugé à partir du ou des catalogues tarifés et/ ou tarifs fournisseur et des fiches techniques soumises (aspect environnemental des vêtements, et EPI proposés) et des moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco responsable (nombre et type de produits avec une norme ou un label écologique ou fabriqués à partir de matières premières recyclées, actions pour limiter les emballages et favoriser le recyclage, gestion du parc véhicules et des tournées de livraison afin de limiter la pollution liée à la logistique de livraison, gestion des fluides consommés (électricité, gaz, eau) ....). Négociations : la présente consultation donnera lieu à des négociations fin octobre. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les
certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti sera fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 5 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : departement des hauts-de-seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10 07- adresse : 2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 0141912730 / télécopieur: 0141912930 / Du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures -17 heures ; Le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil,95027 . Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59,
adresse internet : https://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc, 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-
82-52-42-95. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel :greffe.ta-cergy-pontoise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général des hauts-de-seine.

 Correspondant : 
Mme Boschi Vanina, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général des hauts-de-seine.

 Correspondant : 
Mlle De gaulejac Anne, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-32-35, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : adegaulejac@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général des hauts-de-seine.

 Correspondant : 
Mme Boschi Vanina, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr.

Mots déscripteurs
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.