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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 73

acquisitions en articles de papeterie pour le compte de la ville à Loos 

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BOMP B/0186-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Loos.
Correspondant : M. Rondelaere Daniel, 104, rue du Marechal Foch, 59120 Loos, courriel : urbanisme@ville-loos.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.ville-loos.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de fournitures en articles de papeterie.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30197630
Objets supplémentaires : 30199230.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de fournitures en article de papeterie, lot 1 papier et lot 2 enveloppes

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 novembre 2011.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : il n'est pas exigé de niveau minimal de capacités professionnelles, techniques et financières, néanmoins, sera éliminé, au regard des éléments présentés dans son dossier, le candidat ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché, c'est à dire dont les capacités sont à l'évidence, sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- % valeur technique : 50 % ;
- % prix : 30 % ;
- % délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 papier.
Fourniture en papier pour les services de la collectivité.

Cout estimé (H.T.) : entre 25 000 EUR et 100 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 30197630.
Lot(s) 2 enveloppes.
Fourniture en enveloppes pour les services de la collectivité.

Cout estimé (H.T.) : entre 17 500 EUR et 70 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 30199230.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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