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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011 14:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 284

acquisitions de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le compte du SIEEOM à Verdun Sur Garonne 

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BOMP B/0185-284

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIEEOM Grisolles-Verdun, place De La Mairie, à l'attention de le président, F-82600 Verdun-sur-Garonne. Tél. : (+33) 5 63 02 50 36. E-mail : sieeom-verdun-grisolles@info82.com. Fax : (+33) 5 63 64 38 43.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.verdun-sur-garonne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sieeom Grisolles-Verdun, mairie de Verdun-Sur-Garonne, F-82600 Verdun-sur-Garonne. Tél. : (+33) 5 63 64 49 80. E-mail : gestion@sgv82.fr. Fax : (+33) 5 63 64 92 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sieeom Grisolles-Verdun, mairie de Verdun-Sur-Garonne, F-82600 Verdun-sur-Garonne


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : ordures ménagères.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés du Sieeom Grisolles-Verdun.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de bacs de 120l et de 240l pour les ordures ménagères résiduelles et pour la collecte sélective.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture de 5000 à 8500 conteneurs de 120l et de 3150 à 5500 conteneurs de 240l.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement par mandat administratif à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 40.
2. prix %
Pondération : 40.
3. délai de livraison %
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 14:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marchespublics82.com
Marché à bons de commande
délai de livraison : 6 semaines
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus".


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
28Produits du travail des métaux
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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