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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 99

acquisitions de chèques cadeaux pour le compte de l'INSEP à Paris 

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BOMP B/0187-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSEP.
Correspondant : le directeur De l'insep, 11 avenue Du Tremblay, 75012 Paris, tél. : 01-41-74-41-00, télécopieur : 01-41-74-45-37, courriel : marches-publics@insep.fr, adresse internet : http://www.insep.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.insep.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de chèques cadeaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79900000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fournitures de chèques cadeaux pôur l'insep.
Dans le cadre de différents évènements, l'insep souhaite distribuer des chèques cadeaux lors des manifestations suivantes :
- noel des enfants
- noel du personnel
- autres manifestations
les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comporte un lot unique.
Le présent marché est fractionné à bons de commande comportant un montant minimum et un montant maximum par période de 12 mois, décomposés comme suit :
Montant minimum : 10 000 EUR (H.T.)
Montant maximum : 50 000 EUR (H.T.)
Le présent marché est prévu pour une durée d'un an, reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement s'effectueront en fonction des règles de la comptabilité publique, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un opérateur économique(entreprise générale);
des opérateurs économiques autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Un même candidat ne pouvant se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc 1) dûment remplie, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
déclaration du candidat (formulaire Dc 2) dûment remplie, datée et signée en original par la personne habilitée à engager la société ;.

Capacité économique et financière - références requises : références requises : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au domaine d'achat objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour une entreprise de création récente tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises : Présentation des moyens humains et techniques de l'entreprise pour l'exécution du présent marché.
Prestations similaires au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années (joindre des références contrôlables, noms et coordonnées de chaque correspondant).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/37.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.insep.fr/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : La valeur technique, pondérée à 40 % de la note totale, est décomposée en deux sous-critères pondérée comme suit :
- l'exhaustivité des enseignes : 20 % ;
- les différents services liés à la prestation : 20 % ;
Le dce est téléchargeable sur le site www.marches-publics.info
Les candidats peuvent répondre soit sur support physique ou soit par voie électronique.
Accord-cadre avec un seul opérateur économique conformément à la directive communautaire avec montant minimum annuel et un montant maximum annuel définis dans le présent avis.
Les offres sur support physique seront présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante :
" Mapa 2011/37 - fourniture De Cheques Cadeaux - ne Pas Ouvrir "
A l'adresse suivante :
Insep
Service Economique et Financier
Pôle Marchés Publics
Bâtiment a / Entresol
11, avenue du Tremblay
75012 Paris
Si le candidat le souhaite, il pourra joindre également à sa candidature :
- les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire Noti 1 ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant la satisfaction du candidat à ses obligations fiscales et sociales ( Formulaire Noti 2 ou liasses 3666 et les certificats sociaux). Ces documents devront être établis au 31 décembre de l'année précédent le lancement de la consultation.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir ces documents dans les délais impartis par l'insep (article 46 I du Code des Marchés Publics).
- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Les offres seront communiquées dans les conditions suivantes :
soit transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus
soit acheminées par transporteur (Chronopost, Ups, Dhl ou autre) avec avis déterminant la date et l'heure de leur réception, à l'adresse indiquée ci-dessus
soit transmises par voie électronique dans les conditions prévues au Règlement de Consultation.
Soit remise contre récépissé à cette même adresse du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Insep : Sef/Pole Marches Publics/Bat A.
11 avenue Du Tremblay, 75012 Paris, tél. : 01-41-74-43-41, télécopieur : 01-41-74-45-36.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Insep : Sef/Pole Marches Publics/Bat A.
11 avenue Du Tremblay, 75012 Paris, tél. : 01-41-74-43-41, télécopieur : 01-41-74-45-36.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au Joue ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt Ce du 16/07/2007 n°291545).

Mots déscripteurs
Imprimés
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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