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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 27/09/2011
Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 187B N° annonce (BOAMP) : 99

acquisitions de chèques cadeaux pour le compte de l'INSEP à Paris 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSEP.
Correspondant : le directeur De l'insep, 11 avenue Du Tremblay, 75012 Paris, tél. : 01-41-74-41-00, télécopieur : 01-41-74-45-37, courriel : marches-publics@insep.fr, adresse internet : http://www.insep.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.insep.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de chèques cadeaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79900000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fournitures de chèques cadeaux pôur l'insep.
Dans le cadre de différents évènements, l'insep souhaite distribuer des chèques cadeaux lors des manifestations suivantes :
- noel des enfants
- noel du personnel
- autres manifestations
les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comporte un lot unique.
Le présent marché est fractionné à bons de commande comportant un montant minimum et un montant maximum par période de 12 mois, décomposés comme suit :
Montant minimum : 10 000 EUR (H.T.)
Montant maximum : 50 000 EUR (H.T.)
Le présent marché est prévu pour une durée d'un an, reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement s'effectueront en fonction des règles de la comptabilité publique, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un opérateur économique(entreprise générale);
des opérateurs économiques autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Un même candidat ne pouvant se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc 1) dûment remplie, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
déclaration du candidat (formulaire Dc 2) dûment remplie, datée et signée en original par la personne habilitée à engager la société ;.

Capacité économique et financière - références requises : références requises : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au domaine d'achat objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour une entreprise de création récente tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises : Présentation des moyens humains et techniques de l'entreprise pour l'exécution du présent marché.
Prestations similaires au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années (joindre des références contrôlables, noms et coordonnées de chaque correspondant).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/37.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.insep.fr/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : La valeur technique, pondérée à 40 % de la note totale, est décomposée en deux sous-critères pondérée comme suit :
- l'exhaustivité des enseignes : 20 % ;
- les différents services liés à la prestation : 20 % ;
Le dce est téléchargeable sur le site www.marches-publics.info
Les candidats peuvent répondre soit sur support physique ou soit par voie électronique.
Accord-cadre avec un seul opérateur économique conformément à la directive communautaire avec montant minimum annuel et un montant maximum annuel définis dans le présent avis.
Les offres sur support physique seront présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante :
" Mapa 2011/37 - fourniture De Cheques Cadeaux - ne Pas Ouvrir "
A l'adresse suivante :
Insep
Service Economique et Financier
Pôle Marchés Publics
Bâtiment a / Entresol
11, avenue du Tremblay
75012 Paris
Si le candidat le souhaite, il pourra joindre également à sa candidature :
- les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire Noti 1 ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant la satisfaction du candidat à ses obligations fiscales et sociales ( Formulaire Noti 2 ou liasses 3666 et les certificats sociaux). Ces documents devront être établis au 31 décembre de l'année précédent le lancement de la consultation.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir ces documents dans les délais impartis par l'insep (article 46 I du Code des Marchés Publics).
- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Les offres seront communiquées dans les conditions suivantes :
soit transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus
soit acheminées par transporteur (Chronopost, Ups, Dhl ou autre) avec avis déterminant la date et l'heure de leur réception, à l'adresse indiquée ci-dessus
soit transmises par voie électronique dans les conditions prévues au Règlement de Consultation.
Soit remise contre récépissé à cette même adresse du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Insep : Sef/Pole Marches Publics/Bat A.
11 avenue Du Tremblay, 75012 Paris, tél. : 01-41-74-43-41, télécopieur : 01-41-74-45-36.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Insep : Sef/Pole Marches Publics/Bat A.
11 avenue Du Tremblay, 75012 Paris, tél. : 01-41-74-43-41, télécopieur : 01-41-74-45-36.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au Joue ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt Ce du 16/07/2007 n°291545).

Mots déscripteurs
Imprimés
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.