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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 03/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 131

acquisitions de mobiliers et matériels pour la crèche C1 sur la ZAC Seguin à Boulogne Billancourt 

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BOMP B/0187-131Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne Billancourt.
Correspondant : Mme AUBAILE Elisabeth, Ville de boulogne billancourt, 26, avenue andré morizet 26, avenue andré morizet, 92100 Boulogne Billancourt, tél. : 01-55-18-49-19, télécopieur : 01-55-18-45-82, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : http://www.boulognebillancourt.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de mobiliers et matériels pour la crèche C1 sur la ZAC Seguin - lOT 4 vaisselle et petit mobilier de cuisine.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39221110
Objets supplémentaires : 39221100, 39141000.

Lieu de livraison : boulogne Billancourt, 92100 Boulogne Billancourt.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne la fourniture des mobiliers et matériels pour la CRECHE C1 sur la ZAC Seguin Rives de Seine, spécialement le lot 4 vaisselle et petits mobiliers de cuisine déclaré infructueux.
il s'agit d'un marché à procédure adaptée suite à appel d'offres infructueux conformément à l'article 27 III 1° du Code des marchés publics
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres
- paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande. Sur facture, sur service fait
- avance : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposé.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11065.

Renseignements complémentaires : le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants, notés sur 4 points, et pondérés comme suit : Etendue des qualités générales des produits au vu des exigeances du CCTP 4 points coefficient 6 ; Valeur ajoutée technique apportée sur les articles en termes de solitdité, ergonomie, durabilité 4 points coefficient 5 ; Approche environnementale selon art 5 du CCTP 4 points coefficient 4.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats, sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales.
pour tout renseignement technique : Mme GOHIER : 01 55 18 41 21 ; Mme delemarre (amo) au 01 75 43 49 93.

Prix : 13,72 EUR.

Date limite d'obtention : 3 octobre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/) ; - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 boulogne-billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "MAPA 3 octobre 2011 "fourniture des mobiliers et matériels pour la CRECHE C1 sur la ZAC Seguin Rives de Seine, lot 4 vaisselle et petits mobiliers de cuisine" ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique et des affaires juridiques.
26 avenue André Morizet 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et des affaires juridiques.
, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et des affaires juridiques.
Correspondant : Mme Parreaux Sandrine 26 avenue andré morizet 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, tél. : 01-55-18-43-24, télécopieur : 01-55-18-45-82, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)
Mobilier
Vaisselle

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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