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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 176

acquisitions de photocopieurs pour le Centre Hospitalier à Niort 

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BOMP B/0188-176Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Niort.
Correspondant : laurence Bourguignon, 40 avenue Charles de Gaulle, 79021 Niort Cedex, tél. : 05-49-78-20-53, télécopieur : 05-49-78-20-56, courriel : directionachats@ch-niort.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de photocopieurs (achat, livraison, installation et maintenance).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30121100.

Lieu de livraison : centre hospitalier, 79021 Niort.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget du CH, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118) par virement administratif sur compte bancaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : cette procédure a pour objet la passation de marchés à bons de commande (article 77 du Cmp)
Le retrait du dossier de consultation et de l'envoi des candidatures se fait à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de poitiers 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art L551-1 Cja) peut être introduit avant la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, laquelle n'interviendra au plus tôt que 16 jours après la notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Recours pour excès de pouvoir (Art 421-1 et s Cja): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché si le recours pleine juridiction mentionné ci-dessous est ouvert.
Référé suspension (Art L521-1 Cja) jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31/12/1968.
Recours de pleine juridiction: recours contre la validité du marché dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité "appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation". Ce recours peut être accompagné d'une demande fondée sur l'article L521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.
Référé contractuel : Recours dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Joue. A défaut de publications de cet avis, le délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat
Recours " tropic " ; ce recours peut être intenté dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis rendant publique la signature du contrat (CE, 16/07/07, tropic Travaux signalisation req no291545).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Photocopieur petit volume (achat, livraison, installation et maintenance).
Lot 2 - Photocopieur multifonctions connecté (achat, livraison, installation et maintenance).

Mots déscripteurs
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


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