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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 111

acquisitions de produits et matériels d'entretien pour le fonctionnement des services de la ville à La Celle Saint Cloud 

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BOMP B/0187-111Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Celle Saint Cloud.
Correspondant : Mme Herve Catherine, 8e, ave Charles de Gaulle, 78170 La Celle-Saint-Cloud, tél. : 01-30-78-10-00, courriel : marchespublics@ville-lacellesaintcloud.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits et matériels d'entretien jetables.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39830000.

Lieu de livraison : divers bâtiments communaux, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

Caractéristiques principales :
fourniture de produits et matériels d'entretien pour le fonctionnement des services de la ville. (papier hygiènique, savon, produits d'entretien ménager...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum annuel 40 000 euro(s) (H.T.) Maximum annuel 80 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : ce marché pourra être reconduit une fois pour une même durée; En tout état de cause, il ne pourra exéder le 31 décembre 2013.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : selon les textes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la Collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- conditions de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 MAPA 35.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement en Mairie ou a télécharger sur le site achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 8e, ave Charles de Gaulle, 78170 La Celle-Saint-Cloud, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vkSHLLRiSn.

Mots déscripteurs
Matériel de manutention
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
29Machines et équipements
 
    


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