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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 484

acquisitions de véhicules neufs de types : citadines, utilitaires légers, motos - véhicules pour TPMR - avec reprises pour le CCAS de Saint-Denis Réunion 

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BOMP B/0209-484

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de Saint-Denis Réunion, 1 rue Pasteur, à l'attention de président du CCAS de Saint-Denis, RE-97400 Saint-Denis. E-mail : ccas.finance@saintdenis.re.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-publics.saintdenis.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de véhicules neufs - cession de véhicules.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 1 rue Pasteur, 97400 Saint-Denis.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisitions de véhicules neufs de types : citadines, utilitaires légers, motos - véhicules pour TPMR - avec reprises.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000, 34110000,34114000,34136100,34410000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- lot 1 : Véhicules utilitaires type fourgonnette tôlée 5 m3 : QTE 9 ;
- lot 2 : Véhicule utilitaire type fourgonnette tôlée 3 m3 : QTE 1 ;
- lot 3 : Véhicules citadines de segment B - 5 places : QTE 10 ;
- lot 4 : Moto type scooter de 125 cm3 équipé de top case : QTE 2 ;
- lot 5 : Combis adaptés aux personnes à mobilité réduite aménagés pour 5 fauteuils roulants : QTE 2.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 430 000 et 500 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Véhicules utilitaires type fourgonnette tôlée 5 m3
1) Description succincte :
Véhicule utilitaire type fourgonnette tôlée (modèle de base) - Motorisation diésel - Puissance de 80 à 115 CV DIN - Volume utile 5 m3 au minima (+10 %) - Portes arrières et latérales obligatoires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136100.

3) Quantité ou étendue :
Quantité 9

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Véhicule utilitaire type fourgonnette tôlée 3 m3
1) Description succincte :
Véhicule utilitaire type fourgonnette tôlée (modèle de base) - Motorisation diésel - Puissance autour de 75 CV DIN - Volume utile 3 m3 (+/- 10 %)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136100.

3) Quantité ou étendue :
Quantité 1

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Véhicules citadines de segment B - 5 places
1) Description succincte :
Véhicule type citadine de segment B (modèle de base) - Version 5 portes - Entre 75 à 90 CV DIN - Motorisation diésel - Couleur blanche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.

3) Quantité ou étendue :
Quantité 10

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Moto type scooter de 125 cm3 équipé
1) Description succincte :
Moto type scooter de 125 cm3 équipé de top case

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34410000.

3) Quantité ou étendue :
Quantité 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Moto type scooter de 125 cm3 équipé de top case
1) Description succincte :
Combis adaptés aux personnes à mobilité réduite - Aménagés pour 5 fauteuils roulants avec au minimum 2 places assises (poste de pilotage) - Equipés avec hayons élévateurs spécial handicapé 250 / 300 kg - Motorisations diésel - Climatisés - Couleur blanche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114000.

3) Quantité ou étendue :
Quantité 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement : Sur fond propre ;
- avance : sera fait application des articles 87 à 90 du CMP ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- modalités de paiement : conditions de paiement précisées au CCAP ;
- intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature Dc1 ;
- déclaration du candidat Dc2 ;
- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;
- pouvoir de la personne habilitée à signer le marché, le cas échéant ;
- pour les structures crées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées dans le domaine objet de la consultation, au cours des trois dernières années.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. performance environnementale
Pondération : 20.
3. délais de garantie
Pondération : 10.
4. délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 novembre 2011, à 15:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif- secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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