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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 206

acquistions d'équipements de sellerie, produits de soins du cheval et accessoires du cavalier pour le Centre technique de la DNPB, sis Parc départemental Georges valbon à La Courneuve 

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BOMP B/0188-206Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : Mme SCHUTZ Francine, Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité, hôtel du département Cité administrative 2 -bâtiment E, 93006 Bobigny Cedex, tél. : 01-43-93-98-49, courriel : fschutz@cg93.fr, adresse internet : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa - fourniture d'équipements de sellerie, produits de soins du cheval et accessoires du cavalier.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18910000.

Lieu de livraison : centre technique de la DNPB, sis Parc départemental Georges valbon, 55 bis avenue Waldeck Rochet, 93120 La Courneuve.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
fourniture d'équipements de sellerie, produits de soins du cheval et accessoires du cavalier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande de 4 ans dont les seuils s'élèvent à:
-montant minimum : 5 600 euro(s) (H.T.)
-Montant maximum : 22 400 euro(s) (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés
Une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.

Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1
(Lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les
éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants : - la copie du ou des
jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - les attestations sur l'honneur en
application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, ainsi que de l'article L. 5212-2 à
l5212-4 du Code du travail, -l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés dans les conditions de
participation doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : si le candidat ne produit pas le formulaire Dc2, il devra fournir :
- les pièces devant l'accompagner ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des fournitures similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité en prestations fournis par des maîtres d'ouvrage ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché;
- les moyens matériel et humain de l'entreprise. Si le candidat est un groupement d'entreprises, tous les documents visés ci-dessus, à l'exception du Dc1 éventuellement remplacé par la lettre de candidature, doivent être fournis par chacun des membres du groupement.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur environnementale : 30 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20119300273.

Renseignements complémentaires : accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens l'article 77 du code des marchés publics - le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué n° de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance".
Horaires de dépôt pour une remise de l'offre contre récépissé : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17 heures, le vendredi de 8h30 à 11h30.
A la demande de la Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité, le candidat s'engage à fournir obligatoirement et gratuitement un échantillon constitué par une paire de fontes à baionnette (poste A5 du Bpu), faute de quoi son offre sera déclarée non conforme. Ces échantillons pourront être repris par les candidats non retenus dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de la lettre les informant du rejet de leur offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Seine-Saint-Denis / Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité.
Correspondant : M. Nalepa Eric hotel du département, 93006 Bobigny Cedex, tél. : 01-43-11-13-05, courriel : enalepa@cg93.fr, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Seine-Saint-Denis / Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité.
Correspondant : Mme Schutz Francine hotel du département, 93006 Bobigny Cedex, tél. : 01-43-93-98-49, courriel : fschutz@cg93.fr, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Seine-Saint-Denis / Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité.
bureau des Marchés - cité administrative n°2 / Bâtiment E avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Cuir
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
29Machines et équipements
75Services d'administration publique
 
    


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